Mission d'amo stratégie patrimoniale, foncière et immobilière

Ville de Romainville

Mission d'amo stratégie patrimoniale, foncière et immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asset Immobilier Consultants

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-07-30	Informations complémentaires
2013-09-04	Informations complémentaires
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Pour le lot 1 la quantité minimum annuelle est de 30 jours et la quantité maximum annuelle de 120 jours. Pour le lot 2 est conclue sans quantité minimum et maximum annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques, 4 rue de Paris
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252086
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.comconcernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date denotification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Pour information concernant le point II.1.4 : il s'agit d'un accord cadre car les marchés à bons de commande sont considérés comme une variété d'accord cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.comconcernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja)

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date denotification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance

- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Pour information concernant le point II.1.4 : il s'agit d'un accord cadre car les marchés à bons de commande sont considérés comme une variété d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'amo stratégie patrimoniale, foncière et immobilière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : AMO Conseil en stratégie patrimoniale, foncière et immobilière
Brève description:

La mission du prestataire consistera plus particulièrement en :- une Assistance à la définition des actions patrimoniales, foncières et immobilières- une expertise stratégique, financière et juridique en matière d'achat et/ou vente de patrimoine immobilier bâti (habitat/commerce/activités) ou non bâti- une Assistance à la mise en oeuvre de la stratégie patrimoniale, foncière et immobilière

Quantité ou étendue: 30 jours minimum annuel et 120 jours maximum annuel
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le 4/11/2013 est une date prévisionnelle de démarrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : AMO Commercialisation de charges foncières et immeubles bâtis (habitat/commerce/activité)
Brève description:

L'Assistance à la commercialisation portera indifféremment sur :- des charges foncières - des logements anciens- des commerces ou locaux d'activités

Quantité ou étendue: sans minimum et maximum annuel en quantité
Numéro de référence: 213021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93231 Romainville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur :

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— redressement judiciaire :

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

— déclaration de chiffre d'affaires :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- références de service ou fournitures similaires :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- titre d'études et titres professionnels :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;

- liste des moyens techniques :

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- description techniques des moyens et mesures employées :

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestationsle candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité ou par l'apports de subventions. Le délai de paiement est 30 jours à compter de la réception de la facture en application du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sera jugée sur la pertinence et la qualité de la note méthodologique qui détaillera : La méthodologie retenue par le candidat en reprenant les points abordés à l'article 2 du CCP (30%), les délais à respecter pour chaque étape mentionnée à l'article 2 (détail au plus fin) (20%), la démarche employée pour la réhabilitation d'un projet d'ampleur comme (20%) : (70)
2. Prix sera apprécié sur la base du (Bpu) pièce no3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: 4 rue de Paris
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 149155555 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213021
Informations complémentaires

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja)

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date denotification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance

- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Pour information concernant le point II.1.4 : il s'agit d'un accord cadre car les marchés à bons de commande sont considérés comme une variété d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le point VI.3 ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 145-252086 (2013-07-24)

Informations complémentaires (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260996
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252086
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2013/S 150-260996 (2013-07-30)

Informations complémentaires (2013-09-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302125
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-302125 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370815
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot no1 : AMO Conseil en stratégie patrimoniale, foncière et immobilière avec une distinction A et B : - Le Lot 1 A concerne les prestations prévues au CCP au regard du projet Gagarine. Son montant annuel est de 439 760 EUR HT. - Le Lot 1 B concerne les mêmes prestations mais pour des exigences qui ne sont pas prévues dans le cahier des charges et qui nécessitent une intervention. Son montant est de 700 EUR HT par jour et par consultant. Lot no2 : AMO Commercialisation de charges foncières et immeubles bâtis (habitat/commerce/activité). Son montant correspond à un taux de 3 % à 5 % du prix de vente (TTC) selon la nature de la transaction. Annonce no380, B.O.A.M.P. 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Asset Immobilier Consultants
Adresse postale: 2/8 rue de la Fraternité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 213-370815 (2013-10-30)

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