Mission d'accompagnement au groupe de travail « réflexions sur l'énergie – achats d'énergie de traction »

Réseau ferré de France

La prestation est constitué de plusieurs modules définis comme suit :
Module 1: analyse et description des organisations et stratégie d'achat d'entreprises comparables/ collecte d'éléments de marché qui permettront d'alimenter la réflexion du groupe de travail.
Module 2: identifier les variables structurant le marché Européen de l'électricité à 5 ans.
Module 3: construire le ou les scénarii d'évolution de la gouvernance du marché de l'énergie dans le cadre du GIU.
Le CCATP précise les spécifications techniques détaillées de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 174 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: carole.brusselle@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394226
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Composition et modalité d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : — le présent règlement de la consultation — le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) — l'acte d'engagement Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé à chacun des candidats qui en aura fait la demande écrite préalable à l'adresse suivante : carole.brusselle@rff.fr. Modalités de remise des plis : Les plis doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Tout pli qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant 1 exemplaire papier et 1 CD Rom intégrant l'ensemble des pièces demandées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les plis doivent être adressés : — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ; — soit par porteur contre récépissé (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante et rédigé comme suit : "ne pas ouvrir " réponse à la consultation : Mission d'accompagnement au groupe de travail « réflexions sur l'énergie – achats d'énergie de traction » Réseau Ferré de France – Bâtiment Equinoxe A l'attention de Md Carole Brusselle Direction des achats – bureau 3079 174 avenue de France 75013 Paris Attention, il est à noter que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées. Les plis doivent être transmis au plus tard à la date et heure indiquées IV.3.4, soit le 9 décembre 2013 à 12h00. Organisation de la consultation La présente consultation est une procédure simplifiée prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 (modifié). Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 100 000 euros HT. Les prestations du marché sont passées par le moyen de bon (s) de commande. Les critères de jugements des offres sont : — valeur technique de l'offre : 50 % décomposé comme suit Compréhension de la demande (30 %) Méthodologie de la prestation d'accompagnement (40 %) Adéquation des ressources et expériences (30 %) — valeur financière de l'offre : 50 % Au cours de l'analyse des offres, RFF pourra procéder à un échange de questions/réponses. Les conditions et modalités de négociation sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis, soit le 9.12.2013 à 12:00. Les candidats devront, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres (2.12.2013 – midi) poser leur demande de compléments. Ces renseignements pourront être obtenus en adressant un écrit par courriel : à Carole Brusselle copie Alain Peltier — courriel: alain.peltier@rff.fr — courriel: carole.brusselle@rff.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:
La prestation est constitué de plusieurs modules définis comme suit :
Module 1: analyse et description des organisations et stratégie d'achat d'entreprises comparables/ collecte d'éléments de marché qui permettront d'alimenter la réflexion du groupe de travail.
Module 2: identifier les variables structurant le marché Européen de l'électricité à 5 ans.
Module 3: construire le ou les scénarii d'évolution de la gouvernance du marché de l'énergie dans le cadre du GIU.
Le CCATP précise les spécifications techniques détaillées de la prestation.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les éléments suivants:
— DC1- Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou équivalent
— DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou équivalent
Les imprimés DC1 & DC2 sont accessibles sur à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
NB Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent :
— fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays où ils ont élu domicile ;
— joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments suivants:
1. Montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices,
2. Bilan ou extraits de bilans permettant de valoriser la marge commerciale (résultat d'exploitation/chiffre d'affaires) sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des Capacités techniques, le candidat fournira les éléments suivants:
1. L'organisation de la société candidate,
2. Effectif moyen annuel du candidat et taux d'encadrement concernant les trois dernières années,
3. Composition des équipes : nombre de postes par type de profil
Au titre des Capacités professionnelles, le candidat fournira les éléments suivants:
1. Présentation d'au moins 3 références se rapprochant du besoin exprimé (année, donneur d'ordre, délai, budget)
2. Nombre, évolutions de comptes actifs
3. Durée moyenne de collaboration avec vos clients
4. Copie(s) des attestations et/ou certifications permettant de justifier des capacités du candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de RFF.
Les modalités de paiement sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, lors de l'attribution du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sauf impossibilité avérée au regard de la bonne exécution du marché.
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Un candidat répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Les modalités de modification de la composition du groupement sont définies dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412-280-7376-00-310
Contact
Point de contact: Carole Brusselle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-394226 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045547
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-394226
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
la consultation a été lancée selon la procédure simplifiée prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 (modifié). Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 100 000 EUR HT. Le marché a été signé le 28.1.2014. Le contrat est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.).
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Source: OJS 2014/S 028-045547 (2014-02-03)
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