mise sous caisson destinée à assurer la protection physique des oeuvres des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, conformément à l'article 30 du code des marchés public

Ets public Musées Orsay et Orangerie

mise sous caisson destinée à assurer la protection physique des oeuvres des collections de l'établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, conformément à l'article 30 du code des marchés public.Marché passé par voie de procédure adaptée consultation restreinte conformément aux articles 26 ii, 28 et 30 du code des marchés publics.La procédure se divise en 2 phases : Phase candidatures, phase offres.La mise sous caisson destinée à permettre la protection physique des oeuvres des collections du musée d'orsay, du musée de l'orangerie et du musée hébert, selon les préconisations du conservateur en charge du projet.Les oeuvres concernées : les tableaux principalement mais exceptionnellement toute oeuvre nécessitant une protection physique :Le prestataire devra au fur et à mesure des besoins et des cas présentés dont les propositions d'intervention pourront évoluer en fonction de la complexité du travail à effectuer :Cas 1-aménagement du cadre pour protection physique de l'oeuvre :-aménager le revers du cadre pour la conservation du tableau et sa sécurité,-conception et réalisation sur l'encadrement et le revers du châssis (si tableau).-fourniture et pose d'un verre spécifique (pose, calage, ajustage, patte d'accrochage, raccord de teinte).-rédaction d'un rapport d'intervention.Cas 2- conception, réalisation et aménagement d'un caisson pour la protection physique de l'oeuvre : -fabrication d'un grand caisson à structure métallique renforcée pour conservation du tableau et sécurité,-fabrication d'un support de fixation adapté,-fourniture et pose d'un verre spécifique,-montage de l'oeuvre dans le caisson avec ajustage, calage.la liste des documents à fournir pour présenter un dossier de candidature est indiquée dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:
le marché est un marché de services traité à prix unitaires.Marché à bons de commandes, sans montant mininum et maximum sur la durée de validité maximale du marché (4 ans)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851636 📞
Fax: +33 153851636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045487
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
le dossier de consultation de la phase candidature pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : http://musee-orsay.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com.Conditions de remise des candidatures :A-Transmission sur support papierelles seront transmises sous enveloppe extérieure cachetée portant la mention :" " candidature mise sous caisson pour la protection physique des oeuvres - ne pas ouvrir ". Nom de l'entreprise - adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entrepriseles plis ainsi constitués seront soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège de l'e.p.m.o. Ainsi libellée :Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie secteur des affaires juridiques et des marchés publics 62 rue de Lille 75343 Paris Cedex 07, FRANCE soit remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, FRANCE 1er étage (département des affaires administratives et financières du musée d'orsay)contact : mr laurent morizet (bureau 118) tel : +33 153851634 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur auteur.b- transmission électroniqueles opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, sous les mêmes conditions de présentation et de date limite de réception que celles exigées pour les réponses sur support papier.Généralitésen application des articles 56-i et 56-ii du code des marchés, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise sous caisson destinée à assurer la protection physique des oeuvres des collections de l'établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, conformément à l'article 30 du code des marchés public.Marché passé par voie de procédure adaptée consultation restreinte conformément aux articles 26 ii, 28 et 30 du code des marchés publics.La procédure se divise en 2 phases : Phase candidatures, phase offres.La mise sous caisson destinée à permettre la protection physique des oeuvres des collections du musée d'orsay, du musée de l'orangerie et du musée hébert, selon les préconisations du conservateur en charge du projet.Les oeuvres concernées : les tableaux principalement mais exceptionnellement toute oeuvre nécessitant une protection physique :Le prestataire devra au fur et à mesure des besoins et des cas présentés dont les propositions d'intervention pourront évoluer en fonction de la complexité du travail à effectuer :Cas 1-aménagement du cadre pour protection physique de l'oeuvre :-aménager le revers du cadre pour la conservation du tableau et sa sécurité,-conception et réalisation sur l'encadrement et le revers du châssis (si tableau).-fourniture et pose d'un verre spécifique (pose, calage, ajustage, patte d'accrochage, raccord de teinte).-rédaction d'un rapport d'intervention.Cas 2- conception, réalisation et aménagement d'un caisson pour la protection physique de l'oeuvre : -fabrication d'un grand caisson à structure métallique renforcée pour conservation du tableau et sécurité,-fabrication d'un support de fixation adapté,-fourniture et pose d'un verre spécifique,-montage de l'oeuvre dans le caisson avec ajustage, calage.la liste des documents à fournir pour présenter un dossier de candidature est indiquée dans le règlement de la consultation
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi no 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no 2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le code du patrimoine : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un état membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de France).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au marché sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours maximum selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement. Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées au marché et à l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement (le cas échéant): les prestations n'étant pas divisées en lots, seuls les groupements solidaires sont autorisés. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lavallou
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation de la phase candidature pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes : http://musee-orsay.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com.Conditions de remise des candidatures :A-Transmission sur support papierelles seront transmises sous enveloppe extérieure cachetée portant la mention :" " candidature mise sous caisson pour la protection physique des oeuvres - ne pas ouvrir ". Nom de l'entreprise - adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail de l'entrepriseles plis ainsi constitués seront soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège de l'e.p.m.o. Ainsi libellée :Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie secteur des affaires juridiques et des marchés publics 62 rue de Lille 75343 Paris Cedex 07, FRANCE soit remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, FRANCE 1er étage (département des affaires administratives et financières du musée d'orsay)contact : mr laurent morizet (bureau 118) tel : +33 153851634 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur auteur.b- transmission électroniqueles opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, sous les mêmes conditions de présentation et de date limite de réception que celles exigées pour les réponses sur support papier.Généralitésen application des articles 56-i et 56-ii du code des marchés, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 029-045487 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254353
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045487
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce nº 232, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: EURL ateliers d'Enghien
Adresse postale: 12 rue d'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: p.mandron@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 146-254353 (2013-07-25)
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Produits/services:
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