Mise en sécurité des bâtiments communaux

Ville de Bussy-Saint-Georges

Afin de se prémunir des risques d'intrusion et de dégradations sur ses locaux, la commune de Bussy-Saint-Georges souhaite procéder à la mise en sécurité de ses bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-09-25	Informations complémentaires
2013-10-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

Il est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et 20 tranche(s) conditionnelle(s) comme suit:— tranche ferme – sécurisation des groupes scolaire Jules Verne,— tranche conditionnelle n° 1 – sécurisation du groupe scolaire Antoine Giroust,— tranche conditionnelle n° 2 – sécurisation du groupe scolaire Georges Sand,— tranche conditionnelle n° 3 – sécurisation de la crèche l'île aux câlins,— tranche conditionnelle n° 4 – sécurisation du groupe scolaire Jean de la Fontaine,— tranche conditionnelle n° 5 – sécurisation du groupe scolaire le bleu du ciel,— tranche conditionnelle n° 6 – sécurisation de la crèche les 1 000 goûters,— tranche conditionnelle n° 7 – sécurisation de la crèche "Les lutins",— tranche conditionnelle n° 8 – sécurisation de la crèche "Les petits princes",— tranche conditionnelle n° 9 – sécurisation du groupe scolaire "Les violaines",— tranche conditionnelle n° 10 – sécurisation du groupe scolaire Louis Braille,— tranche conditionnelle n° 11 – sécurisation du groupe scolaire Louis Guibert,— tranche conditionnelle n° 12 – sécurisation de la Mairie et de ses annexes,— tranche conditionnelle n° 13 – sécurisation du gymnase Maurice Herzog,— tranche conditionnelle n° 14 – sécurisation de la médiathèque et de l'office de tourisme,— tranche conditionnelle n° 15 – sécurisation du gymnase Michel Jazy,— tranche conditionnelle n° 16 – sécurisation de l'école de musique,— tranche conditionnelle n° 17 – sécurisation du Ram,— tranche conditionnelle n° 18 – sécurisation des tennis couverts,— tranche conditionnelle n° 19 – sécurisation Pij,— tranche conditionnelle n° 20 – sécurisation des groupes scolaire du Clos Georges.Les tranches conditionnelles ne pourront être affermies qu'à partir du 1.1.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295877
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier – service marchés – tel.: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de se prémunir des risques d'intrusion et de dégradations sur ses locaux, la commune de Bussy-Saint-Georges souhaite procéder à la mise en sécurité de ses bâtiments.

Quantité ou étendue:

Il est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et 20 tranche(s) conditionnelle(s) comme suit:

— tranche ferme – sécurisation des groupes scolaire Jules Verne,

— tranche conditionnelle n° 1 – sécurisation du groupe scolaire Antoine Giroust,

— tranche conditionnelle n° 2 – sécurisation du groupe scolaire Georges Sand,

— tranche conditionnelle n° 3 – sécurisation de la crèche l'île aux câlins,

— tranche conditionnelle n° 4 – sécurisation du groupe scolaire Jean de la Fontaine,

— tranche conditionnelle n° 5 – sécurisation du groupe scolaire le bleu du ciel,

— tranche conditionnelle n° 6 – sécurisation de la crèche les 1 000 goûters,

— tranche conditionnelle n° 7 – sécurisation de la crèche "Les lutins",

— tranche conditionnelle n° 8 – sécurisation de la crèche "Les petits princes",

— tranche conditionnelle n° 9 – sécurisation du groupe scolaire "Les violaines",

— tranche conditionnelle n° 10 – sécurisation du groupe scolaire Louis Braille,

— tranche conditionnelle n° 11 – sécurisation du groupe scolaire Louis Guibert,

— tranche conditionnelle n° 12 – sécurisation de la Mairie et de ses annexes,

— tranche conditionnelle n° 13 – sécurisation du gymnase Maurice Herzog,

— tranche conditionnelle n° 14 – sécurisation de la médiathèque et de l'office de tourisme,

— tranche conditionnelle n° 15 – sécurisation du gymnase Michel Jazy,

— tranche conditionnelle n° 16 – sécurisation de l'école de musique,

— tranche conditionnelle n° 17 – sécurisation du Ram,

— tranche conditionnelle n° 18 – sécurisation des tennis couverts,

— tranche conditionnelle n° 19 – sécurisation Pij,

— tranche conditionnelle n° 20 – sécurisation des groupes scolaire du Clos Georges.

Les tranches conditionnelles ne pourront être affermies qu'à partir du 1.1.2014.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy-Saint-Georges, 77600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans le cas où le montant de la partie forfaitaire du marché excéderait 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0035
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier – service marchés – tel.: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2013/S 171-295877 (2013-08-30)

Informations complémentaires (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325391
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295877
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-325391 (2013-09-25)

Informations complémentaires (2013-10-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356298
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356298 (2013-10-18)

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