Mise en place et maintien en condition opérationnelle d'un outil d'aide à la décision et de reporting au profit du Logiciel unique médico-militaire et médical (LUMM)

EMA/DCSSA/DAPSA

Mise en place et maintien en condition opérationnelle d'un outil d'aide à la décision et de reporting au profit du Logiciel unique médico-militaire et médical (LUMM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le minimum est exprimé en valeur. Il est constitué de la somme :— du montant d'une (1) prestation de «mise en place d'un outil d'aide à la décision et de reporting» (module 2),— du montant de trente-six (36) prestations de «maintenance» (module 3).A titre indicatif (et non contractuel), le montant maximum pour la durée du marché est estimé à un million deux cent vingt mille euros (1 220 000 EUR HT).Le marché sera conclu pour une période de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.1 220 000
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Valeur totale du marché: 1 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238085418 📞
Fax: +33 1023860733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360688
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier : DAPSA – division achats-finances santé – bureau achats section services et maintenances des structures médicales – TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Situation géographique de l'établissement : Camp d'Orléans Chanteau — route de Saint-Lyé la Forêt – CD 97 – Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et maintien en condition opérationnelle d'un outil d'aide à la décision et de reporting au profit du Logiciel unique médico-militaire et médical (LUMM).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le minimum est exprimé en valeur. Il est constitué de la somme :
— du montant d'une (1) prestation de «mise en place d'un outil d'aide à la décision et de reporting» (module 2),
— du montant de trente-six (36) prestations de «maintenance» (module 3).
A titre indicatif (et non contractuel), le montant maximum pour la durée du marché est estimé à un million deux cent vingt mille euros (1 220 000 EUR HT).
Le marché sera conclu pour une période de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13JB5531
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CETIMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv/daj dans l'espace «marchés publics», rubrique «formulaires».
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Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'Etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: Division achats-finances santé, bureau achats
Blondelet Jocelyne
Division achats-finances santé bureau achats section services et maintenance des structures médicales
Téléphone: +33 1023408542 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142085&orgAcronyme=g7h 🌏
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Point de contact: Bureau CECP
Chavineau Marylène
Téléphone: +33 1023860723 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142085&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JB5531
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA – division achats-finances santé – bureau achats section services et maintenances des structures médicales – TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Situation géographique de l'établissement : Camp d'Orléans Chanteau — route de Saint-Lyé la Forêt – CD 97 – Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 1023877590 📞
Fax: +33 1023853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360688 (2013-10-22)
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