Mise en place et maintenance d'un système de gestion informatisée et contrôle des accès de la déchèterie des Pieux

Communauté de communes des Pieux

Les prestations comprennent: génie civil, fourniture et pose des équipements, câblages nécessaires aux alimentations des équipements et tout autre élément nécessaire à son bon fonctionnement, logiciel de gestion, formation des agents et maintenance annuelle de l'ensemble du système et de ses équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ademi Pesage SA

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-04-01	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347390
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats chiffreront dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives correspondant à la fourniture et pose de barrière automatique avec pied et lisse de 5 mètres (numéro de prix PSE GA01a dans le bordereau de prix), de borne de contrôle d'accès avec lecteur de badge 1D unidirectionnel pour code barre avec écran (numéro de prix PSE GA02a dans le bordereau de prix), à la fourniture, création et envoi de carte code barre (numéro de prix PSE GA04a dans le bordereau de prix) et à la fourniture et mise en service d'une application et d'un lecteur pour carte gravée code barre (numéro de prix PSE GA06a dans le bordereau de prix).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 et Dc2 (se reporter au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement auprès de la maîtrise d'oeuvre selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

En cas de groupement, le prestataire membre d'un groupement pourra être référencé au sein de plusieurs équipes candidates à l'exclusion du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations exprimé en EUR H.T. (55)
2. Mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 001
Informations complémentaires

Les candidats chiffreront dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives correspondant à la fourniture et pose de barrière automatique avec pied et lisse de 5 mètres (numéro de prix PSE GA01a dans le bordereau de prix), de borne de contrôle d'accès avec lecteur de badge 1D unidirectionnel pour code barre avec écran (numéro de prix PSE GA02a dans le bordereau de prix), à la fourniture, création et envoi de carte code barre (numéro de prix PSE GA04a dans le bordereau de prix) et à la fourniture et mise en service d'une application et d'un lecteur pour carte gravée code barre (numéro de prix PSE GA06a dans le bordereau de prix).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347390 (2013-10-11)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112850
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347390
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La solution retenue correspond à la prestation supplémentaire éventuelle ou alternative correspondant à la fourniture et pose de barrière automatique avec pied et lisse de 5 mètres avec le système RFID.

Attribution du marché
Nom: Ademi pesage sa
Adresse postale: ZI La Bergerie Rue Ampère
Commune postale: La Seguiniere
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 066-112850 (2014-04-01)

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