Mise en place et maintenance d'un eCRF et prestation de data management associé pour la compte de l'unité Inserm n° 996

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

La présente consultation porte sur un marché de service relatif:
Mise en place et maintenance de cahiers de recueil des données (eCRF) et prestation de data management associé.
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité n° 996 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans.
Le pouvoir adjudicateur se prononce au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité du marché de sa décision de reconduire ou non le marché au titulaire sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception postale.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant maximum.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période de 12 mois:Montant maximum: 130 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263138
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm délégation régionale Paris 11 Pôle Achats Bâtiment Claude Bernard 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés. Les candidats pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr Critères de choix des offres: Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: — Prix des prestations: 40 %; — Ergonomie et convivialité de l'outil: 30 %; — Qualité de la réponse aux attentes fonctionnelles: 20 %; — Hébergement et maintenance: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de service relatif:
Mise en place et maintenance de cahiers de recueil des données (eCRF) et prestation de data management associé.
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité n° 996 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans.
Le pouvoir adjudicateur se prononce au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité du marché de sa décision de reconduire ou non le marché au titulaire sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception postale.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant maximum.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période de 12 mois:
Montant maximum: 130 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO Mise en place et maintenance eCRF et data management – U996.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou engroupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire,qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 „attestations sur l'honneur”) dûment complété, daté et signé.
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financiére à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 3 fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les crédits de l'unité Inserm n° 996.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se réferer à la section VI.3. (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, Délégation régionale Paris 11
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Mise en place et maintenance eCRF et data management – U996.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr
NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm délégation régionale Paris 11
Pôle Achats
Bâtiment Claude Bernard
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: +33 149595361.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Les candidats pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr
Critères de choix des offres:
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous:
— Prix des prestations: 40 %;
— Ergonomie et convivialité de l'outil: 30 %;
— Qualité de la réponse aux attentes fonctionnelles: 20 %;
— Hébergement et maintenance: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale Paris 11 – Service achats
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc, Bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2013/S 151-263138 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 239 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440864
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263138
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO Mise en place et maintenance eCRF et data management – U996
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
U996
Site de l'hôpital Antoine Béclère
32 rue des Carnets
Bâtiment principal
92140 Clamart

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Ergonomie et convivialité de l'outil (30)
3. Qualité de la réponse aux attentes fonctionnelles (20)
4. Hébergement et maintenance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Télémédicine technologie SAS
Adresse postale: 102-104 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2013/S 251-440864 (2013-12-24)
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