mise en place de réseau communautaire de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

marché de prestation de services concernant la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides sur espaces publics et en parkings notamment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum fixé à 180 000 EUR HT pour l'ensemble du marché, sans maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366146
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans non renouvelable. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou à défaut conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est fixé à 1 an. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-vep-bornese. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 10.12.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : décembre 2013. Date de début prévisionnel d'exécution : janvier 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestation de services concernant la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides sur espaces publics et en parkings notamment
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum fixé à 180 000 EUR HT pour l'ensemble du marché, sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Numéro de référence: 2013-VEP-BornesE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire de la Communauté de l'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Situation juridique - références requises :
Le candidat devra produire les éléments suivants :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, conformément au modèle annexé au présent RC (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2);
- en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché, soit fin 2016 ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs cotraitants ou sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le cotraitant ou le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces ou sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ; le sous-traitant devra justifier d'une assurance à l'égard des tiers
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Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles et capacité techniques - références requises
la mise en compétition est ouverte à un candidat unique ou à un groupement de candidats ayant obligatoirement des compétences dans les domaines suivants :
- mise en oeuvre de réseau de borne de charge pour véhicules électriques ou hybrides
- supervision et maintenance de réseau de borne de charge pour véhicules électriques ou hybrides
la preuve de la capacité de l'entreprise dans ces domaines de compétence peut-être apportée par tout moyen et notamment une une liste des principales références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, attestées de maîtres d'ouvrages publics ou privés, et portant indications, conformément à l'arrêté du 28 aout 2006, des montants, époque et lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin. Ou à défaut sur déclaration de l'opérateur économique, indiquant notamment les informations demandées précédemment, le libellé de l'opération, le montant, le type de missions réalisées, le coûts des travaux à charge du candidat, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
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De plus, pour que sa candidature puisse être jugée valide, le candidat devra obligatoirement justifier qu'il est détenteur d'une certification relative aux labels EV et ZE Ready 1.2 en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Codes des marchés publics.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'indiqué ci-dessus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (60)
2. Prix apprécié au regard du montant en euro (TTC) du DQE non contractuel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-VEP-BornesE
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans non renouvelable.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou à défaut conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est fixé à 1 an.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-vep-bornese.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 10.12.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : décembre 2013.
Date de début prévisionnel d'exécution : janvier 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 211-366146 (2013-10-25)
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