Mise en place de parapheurs électroniques

Quantité ou étendue

le présent marché est en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit : seuil minimum (HT) 250 000 EUR, seuil maximum (HT) 750 000 EUR.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr

Marché à bons de commandedurée du marché : 4 ans fermeunité monétaire utilisée, l'euro. Présentation du logiciel. Durant la phase d'analyse des offres, les candidats ayant remis une offre seront invités à venir effectuer une présentation du logiciel. Cette présentation aura lieu dans les locaux de la Dsi, au 17 rue Villeneuve à Clichy-La-Garenne. La présentation du logiciel devra suivre le scénario suivant:

- création d'un circuit de signature,

- introduction d'un document dans le circuit,

- exécution du circuit de signature, avec signature via les différentes plateformes demandées (Ipad, Android, PC),- démonstration de la délégation de signature,

- présentation des outils de statistiques,

- présentation de la plateforme d'administrationcette présentation/démonstration ne constitue en aucun cas une phase de négociation (phase non autorisée en appel d'offres ouvert), cette phase ne sera qu'une phase de présentation et de démonstration formelle par le candidat de son logiciel sans échanges entre le candidat et le pouvoir adjudicateur. Ladite présentation ne doit, en aucun cas, constituer un début d'exécution des prestations du marché (cf. CE, 9 juillet 2007, syndicat Egf/Btp). Elle n'a pour objet que de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la valeur technique des offres remises. Pièces relatives à l'offre-l'acte d'engagement (AE) et ses annexes : complétés, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - le bordereau des prix unitaires et DQE, complété, daté et signé- un rétro planning complet comme demandé au CCTP, daté et signé- une note ou un mémoire technique daté et signé détaillant l'ensemble des points exigés au CCTP. Transmission électronique: conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, s'agissant d'un marché informatique supérieur à 90 000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique (par voie dématérialisée) à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, html, jpg, pps, ppt, dwg, dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique " dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil " (décret nº 2002-692 du 30 avril 2002). Dans les documents ou informations fournis à l'appui de leur candidature, les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter. Les offres dématérialisées doivent être signées par signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, tout candidat souhaitant déposer un pli:

- entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, pourra utiliser les certificats Pris V1 ou RGS,

- à compter du 18.5.2013, devra utiliser les certificats RGS seuls. Pour plus de renseignements sur ce point, le candidat pourra télécharger les conditions générales sur la plate-forme de dématérialisation AWs de la ville de Clichy-la-Garenne, sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attributiondu marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. En cas de problèmes pour déposer une offre dématerialisée, contacter la hotline www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Brève description

les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en place de parapheurs électroniques. La commune de Clichy la Garenne souhaite dématérialiser totalement ses parapheurs papier, et mettre en place une solution de parapheurs électroniques. La commune souhaite s'affranchir de ses parapheurs traditionnels mais également gagner en performance et en qualité de suivi. Le système de parapheurs électroniques, lui permettant de gérer tous les parcours de signature de manière électronique, et ce pour tous types de documents.