Mise en place de formations préalables à l'autorisation de conduite : Permis de conduire - conduite d'engins - conduite sur glace
La présente consultation est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum annuels (mono-attributaire, accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est composé de trois lots, définis comme suit : - lot no 01: Formation préalable à l'obtention de permis de conduire - lot no 2 : Formation préalable à l'autorisation de conduite d'engins, de grue et d'équipements de levage. Lot no 3 : Formation à la conduite sur glace.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'un an. La date de chaque session de formation sera fixée d'un commun accord entre le titulaire du marché et le Département de l'eure et sera ensuite indiquée dans le bon de commande qui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot 1: Formation préalable à l'obtention de permis de conduire : montant minimum annuel : 20 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.).
- lot 2 : Formation préalable à l'autorisation de conduite d'engins, de grue et d'équipements de levage : montant minimum annuel : 40 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.).
- lot 3 : Formation à la conduite sur glace : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.
Qui ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-11
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Avis de marché
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