mise en place d'une chambre froide modulaire sur le site de Bois-Guillaume EFS Normandie
Établissement Français du Sang
l'Objet du marché porte sur la location avec option d'achat d'une chambre froide modulaire à mettre en service sur le site de l'établissement Français du Sang Normandie 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-20 | Avis de marché |
| 2014-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Quantité ou étendue: ce marché concerne la location vente d'une seule chambre froide modulaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207037
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B13-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Guillaume, 76230
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: remise d'un Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de mise en service de l'installation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Normandie
Adresse postale: 609 chemin de la Breteque
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Normandie service marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B13-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Adresse postale: Notamment possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA
Source: OJS 2013/S 121-207037 (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Quantité ou étendue: ce marché concerne la location vente d'une seule chambre froide modulaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207037
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères : - la solution d'éclairage proposée dans la chambre froide (tel que décrit à l'article 2-4 du CCTP relatif à l'éclairage) ;- le caractère manoeuvrable de la porte d'entrée de la chambre froide (tel que décrit à l'article 2-3 du CCTP relatif à l'accessibilité).Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et " Mise en place d'une chambre froide modulaire sur le site de Bois Guillaume EFS Normandie" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume. Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché porte sur la location avec option d'achat d'une chambre froide modulaire à mettre en service sur le site de l'établissement Français du Sang Normandie 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume
Description des options: la PRM se réserve la faculté de recourir notamment à la décision de poursuivre
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B13-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Guillaume, 76230
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: remise d'un Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références clients).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Efs financera ce marché sur ses ressources propres. Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE. Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché
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les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. Conformément à l'article 51-vi-1° du CMP susmentionné, la PRM au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de mise en service de l'installation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Normandie
Adresse postale: 609 chemin de la Breteque
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Normandie service marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B13-003
Informations complémentaires
La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères : - la solution d'éclairage proposée dans la chambre froide (tel que décrit à l'article 2-4 du CCTP relatif à l'éclairage) ;- le caractère manoeuvrable de la porte d'entrée de la chambre froide (tel que décrit à l'article 2-3 du CCTP relatif à l'accessibilité).Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et " Mise en place d'une chambre froide modulaire sur le site de Bois Guillaume EFS Normandie" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609 chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume. Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Adresse postale: Notamment possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA
Source: OJS 2013/S 121-207037 (2013-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048222
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207037
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois -Guillaume, 76230 Bois-Guillaume
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Modulfroid
Adresse postale: 1 rue Lenotre
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95196
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: comité consultatif de règlement amiable, secrétariat du Conseil d'administration,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: notamment possibilité d'introduire un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA
Source: OJS 2014/S 030-048222 (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048222
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207037
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Décision d'attribution en date du 5.9.2013.
Les documents du marché sont consultables à l'EFS Normandie – service marchés publics – 609 chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume.
Annonce nº 271, BOAMP 120 B du 25.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois -Guillaume, 76230 Bois-Guillaume
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Modulfroid
Adresse postale: 1 rue Lenotre
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95196
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: comité consultatif de règlement amiable, secrétariat du Conseil d'administration,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: notamment possibilité d'introduire un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA
Source: OJS 2014/S 030-048222 (2014-02-07)
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