Mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV)

Comm. d'agglomération Castelroussine

Le présent marché concerne la mise en place d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur pour le réseau de transport de la Communauté d'agglomération Castelroussine (13 lignes urbaines et périurbaines, environ 450 points d'arrêt). Ce marché comprend les prestations d'étude, de conception, d'intégration, d'installation, de maintenance et de formation ainsi que la fourniture d'équipements informatiques débarqués et embarqués qui seront installés dans les véhicules et en voirie. Le système doit s'intégrer avec les logiciels de graphicage et d'habillage existants et avec les périphériques d'information voyageurs et de comptage déjà installés dans les véhicules. Le candidat doit proposer une solution utilisant les standards actuels du marché ainsi qu'une prestation d'hébergement du système central. Le plan projet contient obligatoirement en plus des phases d'études et de réalisation, des phases de recette en usine et sur site, de validation d'aptitude au bon fonctionnement et de vérification de service régulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ?

• Comm. d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue:

Adaptation de logiciels existants et conception et réalisation de logiciels spécifiques et d'interfaces(interfaces avec logiciels existants: comptage Elinap/Ghapwin/Okapi/Profils d'échange Neptune et Siri), installation de l'infrastructure informatique débarquée (bornes WIFI, routeurs) et embarquée (au dépôt, sur 38 véhicules et pour 3 panneaux d'information sur quais), hébergement sur 5 ans du système central, maintenance des logiciels et matériels sur 3 ans (à compter de la fin de la période de garantie de 2 ans débutant à l'issue de la Vsr), formation des utilisateurs à assurer (69 personnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération castelroussine
Adresse postale: CAC - 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087030 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118619
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La dématérialisation des pièces exigées pour la candidature et pour l'offre est obligatoire (aucun autre mode de transmission ne sera accepté) sur le site du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, conformément à l'article 56 du code des marchés publics français. Les personnes intéressées devront donc déposer les pièces énumérées dans le présent avis à l'adresse suivante: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr avant la date limite de réception des candidatures. Les co-traitants et sous-traitants fournissent les mêmes pièces exigées de la part du mandataire. Les critères de sélection des candidatures sont: la régularité administrative de la situation du candidat, des garanties financières suffisantes et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux différentes prestations à exécuter. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc, .odt, .ods, .ppt, .odp. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée sur le profil d'acheteur doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats déclarés admissibles. A l'issue de la première analyse après réception des offres, l'entité adjudicatrice entamera les négociations, qui se dérouleront en deux temps: une première négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, se déroulera par écrit (finalisé par l'établissement d'un rapport d'analyse intermédiaire); une 2ème négociation ne concernera que les 3 offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à ce stade de la procédure) des candidats les mieux classés au niveau du rapport d'analyse intermédiaire: la négociation donnera lieu à une audition de chacun, au terme desquelles un PV sera établi contradictoirement et le rapport d'analyse finalisé. La CAO attribuera le marché en fin de procédure. Les solutions variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une réponse à la solution de base prévue par le CCTP du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

La dématérialisation des pièces exigées pour la candidature et pour l'offre est obligatoire (aucun autre mode de transmission ne sera accepté) sur le site du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, conformément à l'article 56 du code des marchés publics français. Les personnes intéressées devront donc déposer les pièces énumérées dans le présent avis à l'adresse suivante: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr avant la date limite de réception des candidatures. Les co-traitants et sous-traitants fournissent les mêmes pièces exigées de la part du mandataire. Les critères de sélection des candidatures sont: la régularité administrative de la situation du candidat, des garanties financières suffisantes et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux différentes prestations à exécuter. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc, .odt, .ods, .ppt, .odp.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée sur le profil d'acheteur doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats déclarés admissibles. A l'issue de la première analyse après réception des offres, l'entité adjudicatrice entamera les négociations, qui se dérouleront en deux temps: une première négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, se déroulera par écrit (finalisé par l'établissement d'un rapport d'analyse intermédiaire); une 2ème négociation ne concernera que les 3 offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à ce stade de la procédure) des candidats les mieux classés au niveau du rapport d'analyse intermédiaire: la négociation donnera lieu à une audition de chacun, au terme desquelles un PV sera établi contradictoirement et le rapport d'analyse finalisé. La CAO attribuera le marché en fin de procédure.

Les solutions variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une réponse à la solution de base prévue par le CCTP du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 69 mois
Numéro de référence: 2013-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau de transports urbains, dépôt de l'exploitant et quai Voltaire à Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée en utilisant obligatoirement un formulaire "Dc1" complété, daté et signé (téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr )

- tout document de forme libre attestant que la personne signataire de l'acte d'engagement est bien habilitée juridiquement à représenter et à engager la société candidate au marché

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou tout document équivalent pour les candidats étrangers)

Situation économique et financière:

- formulaire DC 2 complété, téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr, comportant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste complète des moyens humains du candidat (direction, encadrement, personnel administratif et technique), avec description des compétences, titres d'études pour le personnel d'encadrement/conception

- liste complète des moyens matériels dont dispose le candidat pour mener à bien des prestations de même nature que celles prévues par le marché

- liste de références pour des prestations de même nature que celles prévues par le marché avec indication des bénéficiaires, des montants et des dates de réalisation sur les 3 dernières années; cette demande particulière d'informations n'est pas exigée des entreprises de création récente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Une garantie à 1ère demande est également exigée si le titulaire accepte le versement de l'avance prévue au marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de la CAC (budget général). Une demande de financement d'une partie du projet au titre du contrat d'agglomération passé avec la région Centre est en cours.

Les factures seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement adressées à la CAC, par le comptable public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux Esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118619 (2013-04-08)

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