Mise en place d'un site internet dedie tms (troubles musculo-squelettiques)

Cramif

Lot 1 : prestation de conseil en communication la prestation principale consiste en la fourniture d'un univers visuel (constitue le 1er livrable à remettre pour validation au 31.10.2013) - cf. Article 3.5 du Cahier des charges
Lot 2 : fourniture du site la prestation principale consiste en la création et la fourniture d'un site internet dédié à un programme pour prévenir les troubles musculo squelettiques (Cf. Article 4.9 du cahier des charges) sur la base de l'univers visuel prévu au lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Les besoins des lots 1 et 2 sont évalués, toutes prestations confondues, à une somme de 90 000 EUR HT. (marge de +/- 10 %) 85 000 EUR HT. (environ 100 000 EUR TTC) pour la prestation objet de la présente procédure tous lots confondus 4 100 EUR HT. (environ 5 000 EUR TTC) pour la prestation envisageable pour 2014.Les candidats ont la possibilité de répondre à l'un, ou l'ensemble des lots (en cas de candidature pour les 2 lots, ne compléter qu'un seul acte d'engagement).Le site ainsi que les applications doivent être évolutifs.90 000100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 1144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270112
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peut solliciter en 2014 la mise en forme d'une quarantaine de textes maximums du type de celui fourni avec le cahier des charges (marché négocié pour des prestations similaires à celles du lot 1 - article 35 II 6° du code des marchés publics). Ces textes sont progressivement transmis par la CRAMIF, la mise en forme d'un texte ne devant pas excéder une quinzaine de jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : prestation de conseil en communication la prestation principale consiste en la fourniture d'un univers visuel (constitue le 1er livrable à remettre pour validation au 31.10.2013) - cf. Article 3.5 du Cahier des charges
Lot 2 : fourniture du site la prestation principale consiste en la création et la fourniture d'un site internet dédié à un programme pour prévenir les troubles musculo squelettiques (Cf. Article 4.9 du cahier des charges) sur la base de l'univers visuel prévu au lot 1.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 prestation de conseil en communication.
Brève description:
Lot 1 prestation de conseil en communication. La prestation principale consiste en la fourniture d'un univers visuel (constitue le 1er livrable à remettre pour validation au 31.10.2013) - cf. Article 3.5 du Cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:
Par application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, il pourra être demandé en 2014 au titulaire du lot 1 la mise en forme d'une quarantaine de textes maximums du type de celui fourni avec le cahier des charges. Cette prestation est identique à celle demandée dans la prestation principale dudit lot sur ce point. Ces textes seront progressivement transmis par la CRAMIF, la mise en forme d'un texte ne devant pas excéder une quinzaine de jours.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 fourniture du site.
Brève description:
Lot 2 fourniture du site. La prestation principale consiste en la création et la fourniture d'un site internet dédié à un programme pour prévenir les troubles musculo squelettiques (Cf. Article 4.9 du Cahier des charges) sur la base de l'univers visuel prévu au lot 1.
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Informations complémentaires sur les lots:
Cet univers visuel sera :- soit fourni par la Caisse régionale (cas où un prestataire serait retenu pour chacun des lots)...- soit validé puis fourni par la Caisse régionale (cas où l'ensemble des lots serait attribué à un seul prestataire)...... au plus tard le 31.10.2013.La validation du site internet est attendue pour le 15.12.2013 afin de permettre une ouverture du site en janvier 2014.
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Cet univers visuel sera :
- soit fourni par la Caisse régionale (cas où un prestataire serait retenu pour chacun des lots)...
- soit validé puis fourni par la Caisse régionale (cas où l'ensemble des lots serait attribué à un seul prestataire)...
... au plus tard le 31.10.2013.
La validation du site internet est attendue pour le 15.12.2013 afin de permettre une ouverture du site en janvier 2014.
Quantité ou étendue:
Les besoins des lots 1 et 2 sont évalués, toutes prestations confondues, à une somme de 90 000 EUR HT. (marge de +/- 10 %) 85 000 EUR HT. (environ 100 000 EUR TTC) pour la prestation objet de la présente procédure tous lots confondus 4 100 EUR HT. (environ 5 000 EUR TTC) pour la prestation envisageable pour 2014.
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Les candidats ont la possibilité de répondre à l'un, ou l'ensemble des lots (en cas de candidature pour les 2 lots, ne compléter qu'un seul acte d'engagement).
Le site ainsi que les applications doivent être évolutifs.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
100 000 💰
Numéro de référence: P.A. 035/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 19 avenue de Flandre, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'ensemble des lots : Dc1 et Dc2
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
un planning des différents livrables (Cf. Articles 3.5 pour le lot 1 et 4.9 du Cahier des charges pour le lot 2)
certificats de qualifications professionnelles ou tout équivalent (références en matière de prestations similaires à savoir réalisation de site et de savoir-faire en termes de communication vers les entreprises).
Un mémoire technique présentant :
- la composition de l'équipe d'intervenants, les solutions techniques choisies, l'ergonomie, l'organisation du projet,
- pour le lot 1 : une trame du plan de communication, une proposition de maquette de l'écran d'accueil, un texte mis en forme
- pour le lot 2 : la maquette des principaux écrans des espaces entreprise, carsat, cnamts ainsi qu'une proposition d'assistance technique à la mise en place.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit :
-au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 - décret n
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- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR
le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la CRAM d'Île-de-France.
Le paiement s'effectuera par virement - à terme échu - sur présentation de la facture correspondant à l'exécution des prestations sollicitées, après les opérations de vérification quantitatives et qualitatives prévues à l'article 9 du présent CCP. Toutefois, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.
En cas de recours à la sous-traitance, les éléments permettant d'apprécier l'offre et les capacités techniques et économiques de ce dernier doivent être produits par le soumissionnaire notamment si le prestataire n'a pas la double compétence " développement " et " communication ".
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Autres conditions particulières:
A l'issue d'une étude des offres, une négociation est envisagée avec les 2 candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Pertinence de l'offre valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou toute langue mais documents traduits par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Younes Yazidi-Percevault
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale assurance maladie Île-de-France
Commune postale: Paris
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HLPWyKrRBj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P.A. 035/2013
Informations complémentaires
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peut solliciter en 2014 la mise en forme d'une quarantaine de textes maximums du type de celui fourni avec le cahier des charges (marché négocié pour des prestations similaires à celles du lot 1 - article 35 II 6° du code des marchés publics). Ces textes sont progressivement transmis par la CRAMIF, la mise en forme d'un texte ne devant pas excéder une quinzaine de jours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré-contractuel prévu de 5 jours à compter de la transmission des lettres de regret par voie électronique pour application de l'article 1441-1 du code de procédure civile.
Source: OJS 2013/S 155-270112 (2013-08-07)
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