mise en place d'illuminations occasionnelles

Ville de Niort

le marché sera utilisé pour les illuminations de fin d'année et pourra servir à d'autres occasions festives sur Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-04-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte ni minimum ni maximumA Titre indicatif le volume annuel des prestations est estimé à 190 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123604
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
marché fractionné à bons de commande, article 77 du code des marchés publics Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2013 Les entreprises peuvent télécharger le dossier à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M8jD4yNoRo Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivire-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs Les candidatures et offres pourront au choix du candidat être remises soit par voie dématérialisée soit sur support papier soit sur support électronique Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des plis La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché sera utilisé pour les illuminations de fin d'année et pourra servir à d'autres occasions festives sur Niort
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum
A Titre indicatif le volume annuel des prestations est estimé à 190 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEP illuminations occasionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
--une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
--Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
--une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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Situation économique et financière:
--chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
--les qualifications ou équivalences
--description des moyens humains et techniques de l'entreprise
--présentation de références-
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires révisable
acompte
avance de 5%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix au regard du dqe (55)
2. valeur technique au regard du dossier technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: Direction espaces publics hôtel administratif - bâtiment triangle place Martin Bastard - BP 516
Point de contact: Morgane Aubineau ou Olivier Thomas
Fax: +33 549787467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction espaces publics Hôtel Administratif - bâtiment triangle place Martin Bastard - BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés Hôtel Administratif - bâtiment triangle - 3ème étage porte t 303 place Martin Bastard - BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP illuminations occasionnelles
Informations complémentaires
marché fractionné à bons de commande, article 77 du code des marchés publics
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2013
Les entreprises peuvent télécharger le dossier à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_M8jD4yNoRo
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivire-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs
Les candidatures et offres pourront au choix du candidat être remises soit par voie dématérialisée soit sur support papier soit sur support électronique
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des plis
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 074-123604 (2013-04-11)
Informations complémentaires (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137037
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123604
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2013/S 082-137037 (2013-04-23)