Mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un environnement numérique de travail intégrant des ressources numériques , pour les établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
La région Nord-Pas-de-Calais, le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et l'académie de Lille ont constitué un groupement de commandes dont l'objectif est de passer en commun une consultation pour la " mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un environnement numérique de travail intégrant des ressources numériques, pour les établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais ". La région Nord-Pas-de-Calais est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de formation et de divertissement › Logiciels de formation
- • Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013987
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre et exploitation de l'espace numérique de travail
Brève description: Mise en oeuvre et exploitation de l'espace numérique de travail
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 13 000 000,00 EUR HT (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue anglaise
Brève description: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue anglaise
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 300 000,00 EUR HT (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue allemande
Brève description:
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue polonaise
Brève description:
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue néerlandaise
Brève description:
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue française (langue étrangère)
Brève description:
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de maîtrise des savoirs de base et remédiation
Brève description:
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière d'histoire de l'art
Brève description:
Description des options: Les marchés sont reconductibles une fois pour une durée de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.086.6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
3. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle et de la couverture des connecteurs et services (20)
4. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Etendue de l'engagement de qualité de service (10)
5. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (20)
6. Lot 1 : Optimisation du délai d'exécution de la phase pilote et de la bascule des 120 sites Savoirs numériques 59/62 (10)
7. Lot 2 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
8. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
9. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
10. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
11. Lot 3 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
12. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
13. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
14. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
15. Lot 4 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
16. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
17. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
18. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
19. Lot 5 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
20. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
21. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
22. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
23. Lot 6 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
24. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
25. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
26. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
27. Lot 7 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
28. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
29. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
30. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
31. Lot 8 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
32. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
33. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
34. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-deCalais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.086.6
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-013987 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 8 lots. Elle débouchera sur la passation d' accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale pour tous les lots (reconduction comprise) : 15 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013987
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre : 2 ans. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006-975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :http://marches.nordpasdecalais.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.086.6: Mise en oeuvre,maintenance et hébergement d'un environnement numérique de travail intégrant des ressources numériques , pour les établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais - lot nº à préciser". Adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde : M. Gérald Arbeltier région Nord-Pas-de-Calais bureau des remises des offres Siege de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 Lille Cedex, FRANCE. Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s) : région Nord-Pas-de-Calais direction des formations initiales Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Ludovic Longueval (Conseiller technique) tél. +33 328825276 M. Tanguy Latacz (cadre administratif et financier) tél. +33 328828316.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Nord-Pas-de-Calais, le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et l'académie de Lille ont constitué un groupement de commandes dont l'objectif est de passer en commun une consultation pour la " mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un environnement numérique de travail intégrant des ressources numériques, pour les établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais ". La région Nord-Pas-de-Calais est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Intitulé du lot: Mise en oeuvre et exploitation de l'espace numérique de travail
Brève description: Mise en oeuvre et exploitation de l'espace numérique de travail
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 13 000 000,00 EUR HT (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue anglaise
Brève description: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue anglaise
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 300 000,00 EUR HT (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue allemande
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue allemande
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue polonaise
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue polonaise
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue néerlandaise
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue néerlandaise
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue française (langue étrangère)
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de langue française (langue étrangère)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de maîtrise des savoirs de base et remédiation
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière de maîtrise des savoirs de base et remédiation
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière d'histoire de l'art
Brève description:
Ressources numériques pédagogiques et de formation en matière d'histoire de l'art
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 200 000,00 EUR HT (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options: Les marchés sont reconductibles une fois pour une durée de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.086.6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : pour la mise à disposition et le déploiement de la solution : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : PV de mise en ordre de marche : 50 % du prix de l'unité d'oeuvre ; PV de VA : 30 % du prix de l'unité d'oeuvre ; PV de VSR : 20 % du prix de l'unité d'oeuvre.; Pour l'hébergement, l'exploitation et la réversibilité : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques et de l'information et de la communication (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (40)
2. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
3. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle et de la couverture des connecteurs et services (20)
4. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Etendue de l'engagement de qualité de service (10)
5. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (20)
6. Lot 1 : Optimisation du délai d'exécution de la phase pilote et de la bascule des 120 sites Savoirs numériques 59/62 (10)
7. Lot 2 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
8. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
9. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
10. Lot 2 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
11. Lot 3 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
12. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
13. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
14. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
15. Lot 4 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
16. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
17. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
18. Lot 4 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
19. Lot 5 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
20. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
21. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
22. Lot 5 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
23. Lot 6 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
24. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
25. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
26. Lot 6 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
27. Lot 7 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
28. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
29. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
30. Lot 7 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
31. Lot 8 : Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (45)
32. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
33. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Performance de la couverture fonctionnelle (40)
34. Lot 8 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche projet (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-deCalais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.086.6
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre : 2 ans. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006-975 est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :http://marches.nordpasdecalais.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.086.6: Mise en oeuvre,maintenance et hébergement d'un environnement numérique de travail intégrant des ressources numériques , pour les établissements d'enseignement du Nord-Pas-de-Calais - lot nº à préciser". Adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde : M. Gérald Arbeltier région Nord-Pas-de-Calais bureau des remises des offres Siege de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 Lille Cedex, FRANCE. Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s) : région Nord-Pas-de-Calais direction des formations initiales Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Ludovic Longueval (Conseiller technique) tél. +33 328825276 M. Tanguy Latacz (cadre administratif et financier) tél. +33 328828316.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-013987 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235896
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013987
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements d'enseignement du Nord Pas de Calais
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Immeuble Quartz Europe 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Courrier électronique: sabah.beghennou@sopragroup.com 📧
2️⃣
Nom: ITOP Éducation
Adresse postale: 29 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91893
Courrier électronique: hborredon@itop.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Tell Me More SA
Adresse postale: 14 rue du Fort de Saint-Cyr
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Courrier électronique: sandra.marcaggi@tellmemore.com 📧
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Cadmos
Adresse postale: 23 rue Juliette Dodu
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Courrier électronique: andre.hatala@cadmos.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 136-235896 (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235896
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013987
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Lot 4: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 2 ans à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour 2 périodes de un an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements d'enseignement du Nord Pas de Calais
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Immeuble Quartz Europe 36 allée Vauban
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Courrier électronique: sabah.beghennou@sopragroup.com 📧
2️⃣
Nom: ITOP Éducation
Adresse postale: 29 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91893
Courrier électronique: hborredon@itop.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Tell Me More SA
Adresse postale: 14 rue du Fort de Saint-Cyr
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Courrier électronique: sandra.marcaggi@tellmemore.com 📧
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Cadmos
Adresse postale: 23 rue Juliette Dodu
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Courrier électronique: andre.hatala@cadmos.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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