Mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles des équipements et des applications des entités hors LAN des services du premier ministre
SPM – DSAF – BCP
Le marché a pour objet de doter les entités hors LAN des services du Premier ministre d'une infrastructure téléphonique et réseau ainsi que d'un ensemble d'équipements et d'outils, de leur apporter une assistance bureautique, et de garantir le maintien en conditions opérationnelles des équipements et des outils déjà existant dans les entités et de ceux mis en oeuvre dans le cadre du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-07 | Avis de marché |
| 2014-03-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381526
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_TIC_EG_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Vaneau,, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Mme Saurat Isabelle
Nom: Direction des services administratifs et financiers bureau des achats ministériels
Point de contact: Mme Guérin Emilie
Téléphone: +33 142758315 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144785&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144785&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_TIC_EG_003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 219-381526 (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381526
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.
L'offre dématérialisée doit contenir :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2).
Ces deux documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment renseignés, datés et signés électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate (le BPU devra impérativement être rendu au format informatique dans lequel il est fourni aux soumissionnaires : feuille de calcul au format Excel (extension Xls)) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ;
- les attestations d'assurance au titre de la perte, du vol ou de la dégradation des matériels.
Les candidats doivent joindreà ces pièces un mémoire technique dans lequel ils s'attachent à décrire de manière précise les éléments suivants :
- leur compréhension des enjeux et des attentes de l'administration relatives à la prestation ;
- leur démarche et leur mode opératoire ;
- les moyens (techniques et humains) qu'ils mettront en oeuvre. Ils précisent les compétences des profils proposés pour répondre aux prestations demandées, et fournissent les CV associés (compétence, expérience, rôle dans la mise en oeuvre de la prestation) ;
- leurs livrables ;
- l'organisation mise en place ;
- les prérequis du soumissionnaire si nécessaire. Cette appréciation repose sur les propositions des soumissionnaires relatives à l'ensemble des prestations décrites dans le Cctp.
Le soumissionnaire présente l'organisation globale mise en place dans le cadre du marché : moyens déployés pour la coordination de l'ensemble de l'opération ; organisation mise en place sur l'ensemble du dispositif ; gestion des redondances, des absences et des back-up...
Il présente également de manière détaillée sa démarche générale dans le cadre du suivi qualité de l'opération, et notamment son approche pour intégrer ses prestations dans le cadre méthodologique basé sur Itil.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les offres transmises par voie postale et celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de doter les entités hors LAN des services du Premier ministre d'une infrastructure téléphonique et réseau ainsi que d'un ensemble d'équipements et d'outils, de leur apporter une assistance bureautique, et de garantir le maintien en conditions opérationnelles des équipements et des outils déjà existant dans les entités et de ceux mis en oeuvre dans le cadre du présent marché.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_TIC_EG_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Vaneau,, 75007 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction :
- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- des moyens humains du candidat.
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129 Aac/Programme-Article : 129.
Le règlement des prestations s'effectue après certification du service fait sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, en application du décret 2013-269 au 29 mars 2013 (J.O. Du 31 mars 2013), le créancier a droit, sans qu'il ait en faire la demande, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de huit points et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
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Les prix du marché sont unitaires, révisables et actualisables pendant la durée initiale du marché. Ils sont établis en euros hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement (Dc3). Ils comprennent la rémunération de toutes les dépenses liées aux prestations, et notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, frais de port ou autres frappant obligatoirement les prestations objet du marché.
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Les prix des prestations sont déterminés sur la base des prix unitaires figurant au Bpu.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31/3/2004.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Mme Saurat Isabelle
Nom: Direction des services administratifs et financiers bureau des achats ministériels
Point de contact: Mme Guérin Emilie
Téléphone: +33 142758315 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144785&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144785&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_TIC_EG_003
Informations complémentaires
Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée et se référer pour ce faire à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.
L'offre dématérialisée doit contenir :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2).
Ces deux documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment renseignés, datés et signés électroniquement par le représentant habilité à engager la société candidate (le BPU devra impérativement être rendu au format informatique dans lequel il est fourni aux soumissionnaires : feuille de calcul au format Excel (extension Xls)) ;
Afficher plus
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate ;
- les attestations d'assurance au titre de la perte, du vol ou de la dégradation des matériels.
Les candidats doivent joindreà ces pièces un mémoire technique dans lequel ils s'attachent à décrire de manière précise les éléments suivants :
- leur compréhension des enjeux et des attentes de l'administration relatives à la prestation ;
- leur démarche et leur mode opératoire ;
- les moyens (techniques et humains) qu'ils mettront en oeuvre. Ils précisent les compétences des profils proposés pour répondre aux prestations demandées, et fournissent les CV associés (compétence, expérience, rôle dans la mise en oeuvre de la prestation) ;
Afficher plus
- leurs livrables ;
- l'organisation mise en place ;
- les prérequis du soumissionnaire si nécessaire. Cette appréciation repose sur les propositions des soumissionnaires relatives à l'ensemble des prestations décrites dans le Cctp.
Le soumissionnaire présente l'organisation globale mise en place dans le cadre du marché : moyens déployés pour la coordination de l'ensemble de l'opération ; organisation mise en place sur l'ensemble du dispositif ; gestion des redondances, des absences et des back-up...
Afficher plus
Il présente également de manière détaillée sa démarche générale dans le cadre du suivi qualité de l'opération, et notamment son approche pour intégrer ses prestations dans le cadre méthodologique basé sur Itil.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Les offres devront être transmises impérativement par voie dématérialisée avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les offres transmises par voie postale et celles transmises par voie dématérialisée après les date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenues et renvoyées à leurs expéditeurs sans avoir été ouvertes ou téléchargées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 219-381526 (2013-11-07)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086815
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381526
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086815 (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086815
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381526
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086815 (2014-03-10)
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