mise en oeuvre et maintenance d'une solution de montée en débit sur les départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Syndicat mixte PACA très haut débit

Les prestations, objets du marché, consistent en la création, la mise en service et la maintenance d'infrastructures de télécommunications (Point de Raccordement Mutualisé (Prm), devenant un Noeud de Raccordement d'abonnés(nra)) qui seront mises à disposition par le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d'azur Très Haut Débit à France Télécom-Orange qui, dans le cadre de la convention liée à l'offre PRM assurera leur exploitation et la commercialisation aux opérateurs afin que ceux-ci y installent leurs équipements et desservent les foyers initialement mal desservis par le haut débit sur xdsl. Le projet porte sur 53 Sous-Répartiteurs (Sr), dont 21 sont situés sur le 04 et 32 sur le 05 dont les descriptifs sont donnés pour information en annexe du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom Orange

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-03-20	Informations complémentaires
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le projet porte sur 53 Sous-Répartiteurs (Sr)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@smo-pacathd.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081463
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

La construction de la collecte optique qui permettra la mise à disposition d'un faisceau d'au moins 6 paires de fibre optique entre le PRM et le NRA d'origine de chaque SR

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les commandes auprès de France Télécom-Orange pour la mise en oeuvre du Point de Raccordement Mutualisé et la mise en oeuvre des travaux de préparation du site incluant la construction des infrastructures nécessaires pour l'aménager

Numéro du lot: 3
Brève description: La maintenance des infrastructures mises en place dans le cadre des lots 1 et 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir :1. Le formulaire Dc1 complété ou une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.2. Le formulaire Dc2 ou une déclaration de candidature précisant notamment les éléments suivants :ole nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;ole nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de la collectivité ;oles noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;ole chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;oles effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oune liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;odéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir :- son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les travaux/prestations similaires à ceux objets du marché, sur les 3 dernières années ;oune déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir :oune note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise ;ocertificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent ;ocertificats de qualifications professionnelles ou de conformité ;oliste des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat ;oprésentation de la structure candidate ;oactivités principales ;oorganisation interne ;oeffectifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5% sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande à hauteur de 5% des montants dus au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget général du Syndicat mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit, avec le concours du FEDER. Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Chaque groupement, comme chaque candidat individuel, peut présenter sa candidature pour un ou plusieurs lots

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit
Adresse postale: Hôtel de la Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille Cedex 20
Nom: Service innovation et économie numériques
Adresse postale: Service innovation et économie numériques, bureau 304 - Hôtel de Région, 22 rue Sainte-Barbe
Nom: Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très haut débit
Adresse postale: Dépôt postal: syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit, Hôtel de la Région, 27, Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 Dépôt coursier : service innovation et économie numériques, bureau 304 - Hôtel de Région, 22 rue Sainte-Barbe
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49113481 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49181138 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion du marché ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché ;- un recours en annulation contre la décision d'attribution, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de l'offre

Source: OJS 2013/S 050-081463 (2013-03-07)

Informations complémentaires (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096449
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081463
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096449 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: Syndicat Mixte Ouvert «Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit» bât G. Mégie domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367255
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no127, B.O.A.M.P. 50 A.Annonce no133, B.O.A.M.P. 50 B du 12 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 et 2 - Critère Financier (40)
2. lot 1 et 2 - critère valeur technique (35)
3. lot 1 et 2 - critère performance environnementale et insertion sociale (10)
4. lot 1 et 2 - critère délais (15)
5. lot 3 - critère financier (40)
6. lot 3 - critère valeur technique (40)
7. lot 3 - critères performances environnementale et insertion sociale (10)
8. lot 3 - critère délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: france télécom orange
Adresse postale: 78 rue olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: paris

3️⃣
Nom: france Télécom Orange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion du marché ;

-un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché ;

-un recours en annulation contre la décision d'attribution, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de l'offre ;

Source: OJS 2013/S 212-367255 (2013-10-28)

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