Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2014 et le 31.1.2016
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2014 et le 31.1.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Afertes
- • AFPA
- • ARRFAP
- • ASSOCIATION REGIONALE DES CIBC NORD – PAS DE CALAIS
- • Chambre des métiers et de l'artisanat
- • CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS
- • Creafi
- • Crefo
- • FEDERATION REGIONALE DES MFR NORD PICARDIE
- • Greta Artois Ternois
- • Greta Audomarois
- • Greta Bâtiment et Génie Civil
- • Greta Bruay Bethune
- • Greta de la Gohelle
- • Greta des Deux Vallées
- • Greta des Terres d'Opale
- • Greta du douaisis
- • Greta Flandre Lys
- • Greta Flandre Maritime
- • Greta Hainaut Cambresis
- • Greta Lille métropole
- • IRTS
- • Sepia Université d'Artois
- • TREMPLIN VAE
- • UNIVERSITE DE LILLE I SCIENCES ET TECHNOLOGIES
- • UNIVERSITE DE LILLE II DROIT ET SANTE
- • UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET HAINAUT-CAMBRESIS
- • UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
- • Université SHS Lille III Charles de Gaulle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-24 | Avis de marché |
| 2014-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364315
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'éducation nationale, à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 40.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 12.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de la jeunesse et des sports à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé des affaires sanitaires et sociales à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 30.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes des ministères chargés de l'agriculture, de la culture, des affaires maritimes.
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 10.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accompagnement des titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certifications de qualification professionnelle inscrits au répertoire nationale de la certification professionnelle)
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation des diplômes co signés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports; éducation nationale et affaires sanitaires et sociales
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 124
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en oeuvre d'un pass vae (20)
2. Valeur technique (80)
3. Valeur technique : Nombre de titres préparés à la validation (20)
4. Valeur technique : Couverture territoriale (10)
5. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie utilisée (20)
6. Valeur technique : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (20)
7. Valeur technique : Modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.161
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364315 (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics français et de l'annexe II B de la Directive Européenne unifiée du 31 mars 2004. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions prévues à l'art. 77 du code des marchés publics français. La présente consultation est décomposée en 7 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364315
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marché non réservé. Code NUTS : FR3. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 modifié est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA 2013.161 Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2014 et le 31.1.2016. Lot nº.......... (à préciser) – les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la formation permanente service promotion et égalité des chances, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Ludovic Coupin, tél. +33 328828649. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats. Il est question, sous réserve de l'évolution de l'acte III de la Décentralisation, de lancer ultérieurement une consultation concernant l'accompagnement des titres du Ministère de l'emploi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2014 et le 31.1.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'éducation nationale, à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'éducation nationale, à l'exception des diplômes co signés.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif: 1 300 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 40.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Brève description:
Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum .Montant estimatif : 254 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 12.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de la jeunesse et des sports à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé de la jeunesse et des sports à l'exception des diplômes co signés.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum .Montant estimatif : 132 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé des affaires sanitaires et sociales à l'exception des diplômes co signés
Brève description:
Accompagnement à la validation de diplômes du Ministère chargé des affaires sanitaires et sociales à l'exception des diplômes co signés.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum .Montant estimatif : 360 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 30.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes des ministères chargés de l'agriculture, de la culture, des affaires maritimes.
Brève description:
Accompagnement à la validation de diplômes des ministères chargés de l'agriculture, de la culture, des affaires maritimes.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif : 46 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): 10.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accompagnement des titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certifications de qualification professionnelle inscrits au répertoire nationale de la certification professionnelle)
Brève description:
Accompagnement des titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certifications de qualification professionnelle inscrits au répertoire nationale de la certification professionnelle).
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif : 24 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation des diplômes co signés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports; éducation nationale et affaires sanitaires et sociales
Brève description:
Accompagnement à la validation des diplômes co signés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports; éducation nationale et affaires sanitaires et sociales.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif : 84 000.00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ ressources propres/ subvention pôle emploi.
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En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 124
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en oeuvre d'un pass vae (20)
2. Valeur technique (80)
3. Valeur technique : Nombre de titres préparés à la validation (20)
4. Valeur technique : Couverture territoriale (10)
5. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie utilisée (20)
6. Valeur technique : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (20)
7. Valeur technique : Modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.161
Informations complémentaires
Marché non réservé. Code NUTS : FR3. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 modifié est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA 2013.161 Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2014 et le 31.1.2016. Lot nº.......... (à préciser) – les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la formation permanente service promotion et égalité des chances, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Ludovic Coupin, tél. +33 328828649. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats. Il est question, sous réserve de l'évolution de l'acte III de la Décentralisation, de lancer ultérieurement une consultation concernant l'accompagnement des titres du Ministère de l'emploi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364315 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel de Région – 151 boulevard Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328742
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364315
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.161 et 2014.036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord -Pas de Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en oeuvre d'un PASS VAE (20)
2. : (Nombre de titres préparés à la validation : 20% , Couverture territoriale : 10%, Pertinence de la méthodologie utilisée : 20% , Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 20%, modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques : 10%) (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Université SHS Lille III Charles de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59653
2️⃣
Nom: Universite du littoral cote d'opale
Commune postale: Calais
Code postal: 62228
3️⃣
Nom: Sepia universite d'artois
Commune postale: Arras
Code postal: 62030
4️⃣
Nom: Universite de valenciennes et hainaut-cambresis
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59313
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Universite de lille i sciences et technologies
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59655
6️⃣
Nom: Universite de lille ii droit et sante
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Tremplin vae
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
8️⃣
Nom: Afertes
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
9️⃣
Nom: Federation regionale des mfr nord picardie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80016
1️⃣0️⃣
Nom: Association regionale des cibc nord – pas de calais
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
1️⃣1️⃣
Commune postale: Dunkerque
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Greta lille metropole
Commune postale: Lille
Code postal: 59025
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: Greta de la gohelle
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
1️⃣8️⃣
Nom: Greta flandre lys
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59421
1️⃣9️⃣
Nom: Greta du douaisis
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
2️⃣0️⃣
Nom: Crefo
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Greta artois ternois
Code postal: 62022
2️⃣2️⃣
Nom: Chambre des metiers et de l'artisanat
Code postal: 59001
2️⃣3️⃣
Nom: Greta des terres d'opale
Commune postale: Calais
Code postal: 62225
2️⃣4️⃣
Nom: Greta flandre maritime
Code postal: 59948
2️⃣5️⃣
Nom: Greta audomarois
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Greta bruay bethune
Commune postale: Bethune
Code postal: 62407
2️⃣7️⃣
Nom: Greta des deux vallees
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Greta batiment et genie civil
Commune postale: Lomme
Code postal: 59461
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: Greta hainaut cambresis
Commune postale: Anzin
Code postal: 59416
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Commune postale: 62004
Code postal: Arras
3️⃣5️⃣
Nom: Creafi
Code postal: 59000
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: Chambre des metiers et de l'artisanat de la region nord pas de calais
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
Nom: Irts
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
4️⃣6️⃣
Nom: Afpa
Code postal: 59160
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
Nom: Arrfap
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
5️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
5️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
5️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 59800
Code postal: Lille
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 186-328742 (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel de Région – 151 boulevard Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328742
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364315
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 Code des Marchés Publics français).
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.161 et 2014.036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord -Pas de Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en oeuvre d'un PASS VAE (20)
2. : (Nombre de titres préparés à la validation : 20% , Couverture territoriale : 10%, Pertinence de la méthodologie utilisée : 20% , Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 20%, modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques : 10%) (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Université SHS Lille III Charles de Gaulle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59653
2️⃣
Nom: Universite du littoral cote d'opale
Commune postale: Calais
Code postal: 62228
3️⃣
Nom: Sepia universite d'artois
Commune postale: Arras
Code postal: 62030
4️⃣
Nom: Universite de valenciennes et hainaut-cambresis
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59313
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Universite de lille i sciences et technologies
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59655
6️⃣
Nom: Universite de lille ii droit et sante
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Tremplin vae
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
8️⃣
Nom: Afertes
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
9️⃣
Nom: Federation regionale des mfr nord picardie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80016
1️⃣0️⃣
Nom: Association regionale des cibc nord – pas de calais
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
1️⃣1️⃣
Commune postale: Dunkerque
1️⃣2️⃣
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1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Greta lille metropole
Commune postale: Lille
Code postal: 59025
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: Greta de la gohelle
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
1️⃣8️⃣
Nom: Greta flandre lys
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59421
1️⃣9️⃣
Nom: Greta du douaisis
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
2️⃣0️⃣
Nom: Crefo
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Greta artois ternois
Code postal: 62022
2️⃣2️⃣
Nom: Chambre des metiers et de l'artisanat
Code postal: 59001
2️⃣3️⃣
Nom: Greta des terres d'opale
Commune postale: Calais
Code postal: 62225
2️⃣4️⃣
Nom: Greta flandre maritime
Code postal: 59948
2️⃣5️⃣
Nom: Greta audomarois
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Greta bruay bethune
Commune postale: Bethune
Code postal: 62407
2️⃣7️⃣
Nom: Greta des deux vallees
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Greta batiment et genie civil
Commune postale: Lomme
Code postal: 59461
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: Greta hainaut cambresis
Commune postale: Anzin
Code postal: 59416
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
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Commune postale: 62004
Code postal: Arras
3️⃣5️⃣
Nom: Creafi
Code postal: 59000
3️⃣6️⃣
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Nom: Chambre des metiers et de l'artisanat de la region nord pas de calais
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Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
4️⃣0️⃣
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4️⃣2️⃣
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4️⃣5️⃣
Nom: Irts
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
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Nom: Afpa
Code postal: 59160
4️⃣7️⃣
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5️⃣0️⃣
Nom: Arrfap
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Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
5️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
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5️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
5️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
5️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 59800
Code postal: Lille
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union Européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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