Mise en oeuvre de parcours professionnelles du domaine du bâtiment et des travaux publics

Mindef/SGA

mise en oeuvre de parcours de formations professionnelles du domaine du bâtiment et des travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

un montant maximum annuel pour chacun des lots est déterminer comme suit :Lot nº 1 : 500 000 EUR (HT).Lot nº 2 : 1 000 000 EUR (HT).Lot nº 3 : 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case n° 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: charlotte.delelis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933902 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414012
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre de parcours de formations professionnelles du domaine du bâtiment et des travaux publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics
Brève description:

Formations initiales et de perfectionnement dans le domaine suivant : conducteurs d'engins du bâtiment et des travaux publics

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chefs de chantiers, conducteurs de travaux
Brève description: Formations dans le domaine suivant : chefs de chantiers, conducteurs de travaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etudes et projets
Brève description: Formations dans le domaine suivant : études et projets
Quantité ou étendue:

un montant maximum annuel pour chacun des lots est déterminer comme suit :

Lot nº 1 : 500 000 EUR (HT).

Lot nº 2 : 1 000 000 EUR (HT).

Lot nº 3 : 400 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEFMOB17-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières etprofessionnelles du candidat.

Les candidatures seont appréciées en fonction des documents fournis et des capacités professionnelles, techniques te financières présentées par les candidats telles qu'elles sont demandées ci-dessous :

1.la lettre de candidature (ou le formulaire référencé Dc1 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature groupée.

Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement.

Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées.

2.la déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

la capacité financière du candidat sera appréciée en fonction :

- du chiffre d'affaires globale réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

la capacité profesionnelle sera appréciée en fonction :

- d'une liste des principales prestations de même nature que celles du présent marché , effectuées au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ;

- des effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années ;

- de l'arrêté d'enregistrement au RNCP de ses titres. Les titres doivent avoir une durée de validité restante de deux (2) ans minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense - programme 12 - action 6 - sous-action 63.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont admis a concourir seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11009001600012
MINDEF/Sga
Contact
Point de contact: Mme Delelis Charlotte
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº 152
Point de contact: Sous-direction de la reconversion - bureau de la gestion des ressources humaines et des finances - section marché
Mme Charlotte Delelis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB17-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Téléphone: +33 141933669 📞
Source: OJS 2013/S 238-414012 (2013-12-04)

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