Mise en oeuvre de parcours de formation certifiante professionnelle accompagnés

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics français et de l'annexe ii b de la directive européenne unifiée du 31.3.2004. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (sans minimum ni maximum) au sens du code des marchés publics français.
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Valeur totale du marché: 52 165 550 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150077
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Critères et sous-critères: pondération. Critère : prix ( sur la base du prix heure stagiaire) 20 % soit 700 points. Critère : performances en matière de protection de l'environnement 10 % soit 350 points. Critère : valeur technique des prestations proposées 70 % soit 2 450 points. Valeur technique des prestations proposées:caractéristiques techniques, qualitatives et quantitatives des formations 500 points. Valeur technique des prestations proposées: caractéristiques qualitatives et quantitatives des services associés 810 points. Valeur technique des prestations proposées:caractéristiques techniques des services associés: 1 140 points. L'application des critères et sous-critères donnera lieu à un classement des offres en fonction du nombre de points obtenus et permettra de déterminer, parmi les offres économiquement les plus avantageuses, l'attributaire du marché. Une note totale inférieure à 50 % du total maximum des points (soit inférieure à 1 750 points) est éliminatoire. L'attribution de ce marché ne donnera pas lieu à des négociations. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -2013.038 lot no... Mise en oeuvre de parcours de formation certifiante professionnelle accompagnés ". Il est demandé aux candidats qui transmettent sur support papier de remettre également l'ensemble des pièces sur format numérique (formats autorisés : PDF version 2005 et Word version 2003). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la formation permanente, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille Cedex, M. David Foque, tél. +33 328828620. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment travaux publics
Brève description: Bâtiment travaux publics.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour 36 mois: 12 805 861,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Industrie
Brève description: Industrie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour 36 mois: 19.103.678,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tertiaire
Brève description: Tertiaire.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour 36 mois: 20.256.011,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013.038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; récépissé de déclaration d'activité de dispensateur de formation ; attestation sur l'honneur de conformité aux règles de sécurité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du prix heure stagiaire (20)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
3. Valeur technique des prestations proposées (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais – direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélémy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remise des offres, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Téléphone: +33 328826285 📞
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.038
Informations complémentaires
Critères et sous-critères: pondération. Critère : prix ( sur la base du prix heure stagiaire) 20 % soit 700 points. Critère : performances en matière de protection de l'environnement 10 % soit 350 points. Critère : valeur technique des prestations proposées 70 % soit 2 450 points. Valeur technique des prestations proposées:caractéristiques techniques, qualitatives et quantitatives des formations 500 points. Valeur technique des prestations proposées: caractéristiques qualitatives et quantitatives des services associés 810 points. Valeur technique des prestations proposées:caractéristiques techniques des services associés: 1 140 points. L'application des critères et sous-critères donnera lieu à un classement des offres en fonction du nombre de points obtenus et permettra de déterminer, parmi les offres économiquement les plus avantageuses, l'attributaire du marché. Une note totale inférieure à 50 % du total maximum des points (soit inférieure à 1 750 points) est éliminatoire. L'attribution de ce marché ne donnera pas lieu à des négociations.
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Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -2013.038 lot no... Mise en oeuvre de parcours de formation certifiante professionnelle accompagnés ". Il est demandé aux candidats qui transmettent sur support papier de remettre également l'ensemble des pièces sur format numérique (formats autorisés : PDF version 2005 et Word version 2003). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la formation permanente, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille Cedex, M. David Foque, tél. +33 328828620.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-150077 (2013-05-03)
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Produits/services:
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