Mise en œuvre de la fonction logistique habillement au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Marché de type « à commandes » (sans montant) de mise en œuvre de la fonction logistique habillement au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Quantité ou étendue:
Mise en œuvre de la fonction logistique habillement au profit de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).Confier à un prestataire une mission globale et homogène ayant pour objet la réception d'articles, le contrôle qualité, le stockage, la prise de commande des agents, la préparation et la distribution des commandes, ainsi que la gestion du service client et des retours, pour environ 37 000 agents, 150 produits, 2000 références. Le prestataire doit disposer de ses propres outils physiques et informatiques lui permettant de mener à bien sa mission et d'assurer la gestion des référentiels (catalogues articles, dotations, compte de points...).Les bénéficiaires sont des agents RATP qui sont livrés à domicile ou dans des centres d'activités RATP. L'activité se situe géographiquement principalement en Île-de-France et de façon plus marginale hors Île-de-France. Les agents disposent d'un compte à points et passent des commandes tout au long de l'année sur des catalogues définis.La RATP conserve en interne les activités de développements produits, prévisions des consommations, achats et approvisionnements. La totalité du stock reste la propriété de la RATP.Ce marché est un marché de type « à commandes » (sans montant).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: Département VAL – valorisation immobilière, des achats et de la logistique – unité achats généraux, LAC LC81 – 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.reynaert@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786852 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276903
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
CTA : A5 Prestation logistique. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) Consultation de « Objet de la consultation » – Dossier HA/BR/13-019C – Appel à candidatures référencé au JOUE n°…. ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°…-Régie autonome des transports parisiens, Département VAL - Valorisation immobilière, des achats et de la logistique. Unité HAG - achats généraux - LAC LC81 - 54 quai de a Rapée 75599 Paris Cedex 12». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau C 85 18 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondération respectives: Capacités techniques : 35 % (effectifs 5 % - équipement technique, gestion de la qualité, outils informatiques 30 %) Capacités professionnelles: 45 %. (références 24 % - certificats 21 %) Capacités financières: 20 %. La RATP procédera à une selection de 6 candidats, les mieux notés, au regard des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Marché de type « à commandes » (sans montant) de mise en œuvre de la fonction logistique habillement au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Quantité ou étendue:
Mise en œuvre de la fonction logistique habillement au profit de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Confier à un prestataire une mission globale et homogène ayant pour objet la réception d'articles, le contrôle qualité, le stockage, la prise de commande des agents, la préparation et la distribution des commandes, ainsi que la gestion du service client et des retours, pour environ 37 000 agents, 150 produits, 2000 références. Le prestataire doit disposer de ses propres outils physiques et informatiques lui permettant de mener à bien sa mission et d'assurer la gestion des référentiels (catalogues articles, dotations, compte de points...).
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Les bénéficiaires sont des agents RATP qui sont livrés à domicile ou dans des centres d'activités RATP. L'activité se situe géographiquement principalement en Île-de-France et de façon plus marginale hors Île-de-France. Les agents disposent d'un compte à points et passent des commandes tout au long de l'année sur des catalogues définis.
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La RATP conserve en interne les activités de développements produits, prévisions des consommations, achats et approvisionnements. La totalité du stock reste la propriété de la RATP.
Ce marché est un marché de type « à commandes » (sans montant).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/BR/13-090C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
Les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le candidat précisera le chiffre d'affaires (en EUR) relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les informations, documents… ci-dessous, sous format d'un mémoire technique et dans l'ordre :
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Dossier A - Capacités techniques :
I) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
II) description:
1) de la capacité d'entreposage couvert, du nombre d'emplacements physiques disponibles, du nombre de références d'articles gérées;
2) de l'équipement technique (équipements de stockage et moyens de manutention);
3) des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité;
4) des outils informatiques disponibles permettant la gestion de prestations de services de même nature que celles du marché.
Le candidat démontrera qu'il est équipé d'une adresse IP fixe sur internet.
Le candidat démontrera qu'il est en mesure de gérer le protocole SFTP (Secure File Transfert Program du package Openssh);
5) dimensionnement de la hot line (Effectifs moyens et amplitude des horaires d'ouverture).
Dossier B - Capacités professionnelles
I) présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :
1) le montant;
2) la date et le destinataire public ou privé;
3) le nombre de personnes dotées;
4) le nombre de références gérées.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
II) présentation d'exemples de tableaux de bord et de suivi d'activité pour le compte des clients;
III) présentation d'exemples d'enquêtes de satisfaction à destination des clients;
IV) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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V) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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VI) détention d'un certificat EMAS ou ISO 14001 ou autres, permettant d'évaluer l'engagement du candidat sur les questions environnementales.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le candidat fournira également :
— une plaquette de l'entreprise ou équivalent,
— un extrait K-Bis et attestation d'assurance,
— un organigramme de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benedicte Reynaert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – Département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 158-276903 (2013-08-13)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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