mise en oeuvre d'une signalétique extérieure dans les lycées publics de Bretagne

Semaeb, agence Morbihan

mise en oeuvre d'une signalétique extérieure dans les lycées publics de Bretagne : signalisation sur TOTEM ou plaque des entrées de l'ensemble des lycées publics de Bretagne (114 sites), et des formations délivrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ?

• Semaeb, agence Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb, agence Morbihan
Adresse postale: square René Cassin, CS 60802
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: elena.dallioux@semaeb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411556
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org/ Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont définis au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: B130049 - SIGNALETIQUE EXTERIEUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :

— financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques,

— paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

oui, description de ces conditions :

Le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : Sous critèret1 - Adéquation entre les moyens et la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour respecter les délais proposés de la PHASE 1: étude et définition des implantations définitives des éléments de signalétique (60pts) - Sous critère T2 - Adéquation entre les moyens et la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour respecter les délais proposés de la PHASE 2 : Fourniture et pose des éléments de signalétiques (40pts) ; (30)
2. délai de garantie (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Contact
Point de contact: Mlle Eléna Dallioux
M. le directeur
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Semaeb
Adresse postale: 3 square René Cassin, CS 60802
Téléphone: +33 297647890 📞
Fax: +33 297647899 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B130049 - SIGNALETIQUE EXTERIEUR
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org/

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont définis au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif, 6 quai Celneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 237-411556 (2013-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)

Lampes et appareils d'éclairage (11)

Enseignes et plaques indicatrices lumineuses