Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (Lorca)

Quantité ou étendue

sont communiquées, à titre indicatif, les données issues du marché précédent ORRMA (notifié le 14 avril 2004) relatives au volume global d'activités :Données ORRMA au 31/12/2012 :Nombre de références NNO dans le périmètre du marché orrma = environ 160 000nombre de références NNO ayant fait l'objet de consommations dans les forces ou au Siaé durant les 5 années précédentes = environ 50 000nombre de points de livraison potentiels = 34pour l'exercice logistique 2012 :Nombre de références NNO ayant fait l'objet de consommations dans les forces ou au Siaé : environ 30 000nombre de références NNO (ou équivalent) ayant fait l'objet de réapprovisionnements et de livraisons : environ 12 000Nombre de dossiers de livraisons (1 dossier par livraison et par Nno) : environ 19 000nombre d'obsolescences et évolutions techniques ou administratives : environ 2 100les types d'articles suivants, classés par ordre de décroissance, représentent 90 % des articles consommés :Quincaillerie et abrasifs (vis, écrous, rondelles, joints, rivets, boulons, etc.) ;Équipements électriques et électroniques et composants ;Conduites, tubes, tuyaux et accessoires ;Composants et accessoires d'aéronef ;Appareils d'éclairage et lampes ;Fils électriques et équipements générateurs et distributeurs d'énergie ;Instruments et équipement de laboratoire ;Paliers, coussinets et roulements ;Vannes, soupapes, clapets, robinets et valves ;Brosses, peintures, produits d'étanchéité et adhésifs ;Accessoires de moteurs ;Aéronefs et composants structuraux de cellule ;Équipement mécanique de transmission de puissance ;Barres, feuilles, profilés et autres formes métalliques ;Équipements de télécommunication, de détection et à rayonnement cohérent ;Cordes, câbles, chaînes et accessoires ;Pompes et compresseurs ;Pneumatiques et chambres à air.périmètre LORCA : environ 180 000 articles

Informations complémentaires

Pour la rubrique II.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Pour la rubrique II.1.7, les candidats devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME, au sens du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section III.2 du présent avis). Il fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

- opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément au I de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.

- part à bons de commandes

Le marché comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics. Il est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire.

- provisions

Les documents contractuels prévoiront, conformément à l'article 247 du code des marchés publics, la possibilité d'acquérir en cours d'exécution du marché une part de fournitures ou de services qui n'auront pu être définis avec précision lors de l'élaboration du marché.

- modalités de téléchargement :

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l' Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels ou volumineux se fera de façon séparée par voie papier.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

- conditions de remise des offres ou des candidatures :

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres ) sur la plate-forme des achats de l' Etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission, et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Transmission papier :

Sont notamment acceptés :

- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou ;

-les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106 Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex ;

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30 - 16:30

Vendredi : 8:30 - 12:00

Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (Lorca). - ne pas ouvrir ".

La base aérienne est fermée les 15 et 16 août 2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.

Transmission électronique :

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l' Etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission ;

-une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique ;

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques).

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l' Etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97/2003, Excel 2010, Powerpoint 97/2003, Access 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :

1. lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Situation économique et financière

tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui sont sous-traitées, le sous-traitant dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution de ces prestations.

Capacité technique et professionnelle

tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui sont sous-traitées, le sous-traitant dispose de la capacité technique et/ou professionnelle nécessaire à l'exécution de ces prestations.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le dépassement de la durée de 7 ans est justifié par la durée nécessaire pour amortir les investissements initiaux réalisés par le titulaire pour la mise en oeuvre des prestations et le financement de la constitution du stock de transférabilité réparti sur la durée du marché.