Mise en oeuvre d'une architecture de faisceaux hertziens

SDIS 04

Mise en oeuvre d'une architecture de faisceaux Hertziens. Lot unique. 3 tranches fermes. Une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242042
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Autres renseignements complémentaires : Une visite obligatoire des lieux est organisée le 17 septembre 2013 en application des dispositions figurant au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : chronogramme; - Autres renseignements demandés : glossaire des sigles et abréviations utilisés; - Autres renseignements demandés : certificat de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'une architecture de faisceaux Hertziens. Lot unique. 3 tranches fermes. Une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13S0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : Budget SDIS des Alpes de Haute-Provence.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures conformes dans les locaux du SDIS 04
- avance de 5 % si tranche(s) supérieure(s) à 50 000 EUR HT. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Solutions technologiques (45)
2. Offre financière (35)
3. Services et moyens d'accompagnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence Service RAJ 95 avenue Henri Jaubert BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 9
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: sdis des Alpes de Haute-Provence service RAJ 95 avenue Henri Jaubert BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 09
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0014
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Autres renseignements complémentaires : Une visite obligatoire des lieux est organisée le 17 septembre 2013 en application des dispositions figurant au règlement de la consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
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- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : chronogramme;
- Autres renseignements demandés : glossaire des sigles et abréviations utilisés;
- Autres renseignements demandés : certificat de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 139-242042 (2013-07-16)
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