Mise en oeuvre d'un outil de gestion des transports scolaires – sans minimum et sans maximum

Conseil général d'Indre-et-Loire

2 lots indissociables:
a) lot 1 – mise en oeuvre de la solution, comprennant 6 tranches:
— 1 tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un outil de gestion et de suivi des transports scolaires,reprise et intégration des données du Conseil général,interfaçage avec le SIG départemental pour utiliser les données géolocalisées existantes,création et paramétrage des différents profils utilisateurs, prestations d'accompagnement (formation, transfert de compétence...),
— 5 tranches conditionnelles:
• tranche 1: Pré-Inscription en ligne,
• tranche 2: Conception et édition des titres de transport,
• tranche 3: Alerte aux usagers en cas de perturbation,
• tranche 4: Paiement en ligne,
• tranche 5: Reprise et intégration des données AO2 (Autorités organisatrices de second rang), formation complémentaire.
b) lot 2 – maintien en condition operationnelle de l'outil, prestations d'assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Lot 1: démarrage de la tranche ferme par OS. Tranches conditionnelles affermies le cas échéant par OS (dans un délai maximum de 2 ans à compter de la notification du marché).Lot 2: prise d'effet au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, possiblité de renouvellement 3 fois pour une année, fin au plus tard le 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422961
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: et à bons de commande. Critères d'attributions: principe de notation pour le critere "Valeur technique et fonctionnelle des Offres": 1. Qualité de la solution progicielle (sur 10); 2. Richesse fonctionnelle (sur 21); 3. Architecture technique proposée (sur 6); 4. Prestations de maintien en conditions opérationnelle et conditions de la hotline (sur 12); 5. Conditions de la mise en place et d'exploitation de la solution (sur 5); 6. Gestion du projet: moyens humains et techniques pour l'exécution des marchés (sur 4); 7. Accompagnement du projet (sur 7); 8. Planning prévisionnel – délais (sur 5). Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation. Accord cadre termes directives européennes. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) – ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Variantes et options non autorisées Critères de sélection: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres. Maquettage prévu dans les 15 jours au maximum, suivant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 lots indissociables:
a) lot 1 – mise en oeuvre de la solution, comprennant 6 tranches:
— 1 tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un outil de gestion et de suivi des transports scolaires,reprise et intégration des données du Conseil général,interfaçage avec le SIG départemental pour utiliser les données géolocalisées existantes,création et paramétrage des différents profils utilisateurs, prestations d'accompagnement (formation, transfert de compétence...),
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— 5 tranches conditionnelles:
• tranche 1: Pré-Inscription en ligne,
• tranche 2: Conception et édition des titres de transport,
• tranche 3: Alerte aux usagers en cas de perturbation,
• tranche 4: Paiement en ligne,
• tranche 5: Reprise et intégration des données AO2 (Autorités organisatrices de second rang), formation complémentaire.
b) lot 2 – maintien en condition operationnelle de l'outil, prestations d'assistance technique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en oeuvre de la solution – sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle, prestations d'assistance technique – sans minimum ni maximum.
Quantité ou étendue:
Lot 1: démarrage de la tranche ferme par OS. Tranches conditionnelles affermies le cas échéant par OS (dans un délai maximum de 2 ans à compter de la notification du marché).
Lot 2: prise d'effet au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, possiblité de renouvellement 3 fois pour une année, fin au plus tard le 31.12.2018.
Numéro de référence: DGSA-334

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier payeur général (NOTI2),
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurance,
— K-bis, un RIB.
Capacité technique et professionnelle:
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres – paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle des offres (jugé à partir du DTO et annexes éventuelles) sur 70 points
2. Coût de la solution et des prestations des lots 1 et 2 (jugé à partir des bordereaux de prix, des devis détaillés et des devis estimatifs non contractuels) sur 30 points: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 30 = note sur 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: services techniques départementaux, direction des systèmes d'information
Adresse postale: marches-publics.info/acheteur/cg37 Cedex 9
Téléphone: +33 247294464 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-334
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: et à bons de commande.
Critères d'attributions: principe de notation pour le critere "Valeur technique et fonctionnelle des Offres":
1. Qualité de la solution progicielle (sur 10);
2. Richesse fonctionnelle (sur 21);
3. Architecture technique proposée (sur 6);
4. Prestations de maintien en conditions opérationnelle et conditions de la hotline (sur 12);
5. Conditions de la mise en place et d'exploitation de la solution (sur 5);
6. Gestion du projet: moyens humains et techniques pour l'exécution des marchés (sur 4);
7. Accompagnement du projet (sur 7);
8. Planning prévisionnel – délais (sur 5).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation.
Accord cadre termes directives européennes.
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) – ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.
Variantes et options non autorisées
Critères de sélection: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres.
Maquettage prévu dans les 15 jours au maximum, suivant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2013/S 243-422961 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137012
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422961
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Marchés notifiés le 24.3.2014 - sans seuil minimum ni maximum Voie de recours : -Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recourspeut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; -recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel : commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent ; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 241 B, annonce no 158 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: GFI progiciels
Commune postale: Saint Ouen Cedex
Code postal: 93400

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 078-137012 (2014-04-16)
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Produits/services:
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