Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéo-protection urbaine

Ville de Clermont-Ferrand

Le marché porte sur la réalisation d'une étude technique détaillée , la fourniture, pose, paramétrage et raccordement électrique de 15 caméra; la fourniture, pose et paramétrage du matériel de transmission permettant de rapatrier les images au sein du local technique ,des équipements actifs nécessaires à l'enregistrement, des équipements actifs nécessaires à la relecture et au visionnage en police Municipale, des équipements actifs nécessaires au déport des images en temps réel; ainsi que la maintenance des softwares et hardwares et l'infogérance du système de vidéo protection complet. Le détail des prestations figure dans le CCTP de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Entreprise Electrique

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et sans maxi et un opérateur économique. Le montant minimum total des commandes pour la durée du marché est de 200 000 EUR HT. (le marché ne comporte pas de seuils maxi) , Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434896
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de m. Bost (tel +33 473426368) pour la partie informatique et auprès de M.Colinot (Tel +33 473426217) pour la partie travaux. Les candidats devront effectuées une visite des lieux le 9.1.2014 à partir de 9:00 et confirmer leur présence auprès de M. Colinot (Tel +33 473426217) . Les candidats devront également présenter leurs solutions logicielles auprès des utilisateurs et prendre rendez vous à cet effet auprès de Mme VILLECHENON (tel +33 473426083). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1301O002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste de références des principales fournitures ,services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature . Pour la partie travaux : Qualifelec Em4 (entretien maintenance niveau4) Tn4 (travaux neuf de niveau 4)ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S et dispositions définies au CCAP du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Mme Villechenon
Adresse postale: 10 rue Philippes Marcombes – BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone: +33 473426083 📞
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: DICOQ-PAGP
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes - Cedex 1 - BP 60
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Hotel de Ville
Adresse postale: DICOQ-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 - Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301O002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de m. Bost (tel +33 473426368) pour la partie informatique et auprès de M.Colinot (Tel +33 473426217) pour la partie travaux.

Les candidats devront effectuées une visite des lieux le 9.1.2014 à partir de 9:00 et confirmer leur présence auprès de M. Colinot (Tel +33 473426217) .

Les candidats devront également présenter leurs solutions logicielles auprès des utilisateurs et prendre rendez vous à cet effet auprès de Mme VILLECHENON (tel +33 473426083).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 249-434896 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159239
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434896
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/. Marché à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 EUR HT. Le montant résultant de la simulation est de 273 258,10 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. La consultation du marché peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 248 A, annonce no 286 du 26.12.2013. Parution nº : 248 B, annonce no 444 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: L'entreprise électrique
Adresse postale: 18 rue de la Gantière
Commune postale: Clermonnt-Ferrand
Code postal: 63009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 091-159239 (2014-05-09)

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