Mise en oeuvre d'espaces numériques de travail (Ent) dans les collèges seinomarins

Conseil général de Seine-Maritime

Mise en oeuvre d'espaces numériques de travail (Ent) dans les collèges seinomarins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, renouvelable une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant minimum pour chaque période de 2 ans de 200 000 EUR TTC et avec un montant maximum pour chaque période de 2 ans de 800 000 EUR TTC, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366333
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. À l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "Le prix" sera apprécié en tenant compte du prix des prestations, auquel s'ajoutent, en cas de variante, les coûts d'exploitation supportés par le département. Le critère de jugement des offres "L'Engagement de service et la méthodologie de l'offre " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants: 2-1. Plate-Forme d'hébergement et niveau de service (note sur 5). 2-2. Organisation et pilotage (note sur 2). 2-3. Modalités d'exécution des prestations (note sur 3). Le critère de jugement des offres "Les richesses fonctionnelles et à venir de l'outil, proposée par le candidat" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants: 3-1. Adéquation fonctionnelle et conformité aux référentiels (note sur 6). 3-2. Architecture logicielle (note sur 4). Des variantes seront prises en considération: Offre de base: solution hébergée par le prestataire. Variante: solution hébergée par le Cg76, aux conditions décrites dans le CCTP, impliquant notamment la fourniture des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la solution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
Mise en oeuvre d'espaces numériques de travail (Ent) dans les collèges seinomarins.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0359
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme 2007-2013 "Compétitivité régionale et emploi" programme opérationnel régional Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de la société de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif).
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération: 5)
2. L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération: 2,5)
3. Les richesses fonctionnelles et à venir de l'outil, proposées par le candidat, jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération: 2,5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0359
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.
À l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Le prix" sera apprécié en tenant compte du prix des prestations, auquel s'ajoutent, en cas de variante, les coûts d'exploitation supportés par le département.
Le critère de jugement des offres "L'Engagement de service et la méthodologie de l'offre " mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous-critères suivants:
2-1. Plate-Forme d'hébergement et niveau de service (note sur 5).
2-2. Organisation et pilotage (note sur 2).
2-3. Modalités d'exécution des prestations (note sur 3).
Le critère de jugement des offres "Les richesses fonctionnelles et à venir de l'outil, proposée par le candidat" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants:
3-1. Adéquation fonctionnelle et conformité aux référentiels (note sur 6).
3-2. Architecture logicielle (note sur 4).
Des variantes seront prises en considération:
Offre de base: solution hébergée par le prestataire.
Variante: solution hébergée par le Cg76, aux conditions décrites dans le CCTP, impliquant notamment la fourniture des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la solution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 211-366333 (2013-10-25)
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