mise en oeuvre d'actions de formations des agents du SIAAP

SIAAP

le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Electricité
Lot no 2 : Marchés et achats publics
Lot no 3 : Automatismes et régulations
Lot no 4 : Traitement des eaux usées
Lot no 5 : Préparation aux concours et affaires juridiques
Lot no 6 : Ressources humaines et développement personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.a titre indicatif, les quantités qui pourraient être commandées par lot pour les 4 ans sont :Lot 1, Electricité : 280 000 eurolot 2, Marchés et achats publics : 240 000 eurolot 3, Automatismes et régulation : 40 000 eurolot 4, Traitement des eaux usées : 200 000 eurolot 5, Préparation aux concours et affaires juridiques : 120 000 euroLot 6, Ressources humaines et développement personnel : 320 000 euro
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Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064313
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr Unité monétaire : euros. criteres de selection des offres pour les deux lots : Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques 2. Références professionnelles Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60%) La note valeur technique sera établie à partir des éléments contenus dans le Mémoire technique du candidat, à savoir : — Qualités techniques (25) — Moyens humains (25) — Modalités de mise en oeuvre des actions de formation (10) 2. Prix des fournitures (pondération : 40%) La note prix sera établie à partir : — Du montant du détail quantitatif estimatif (30) — De l'importance de la remise accordée sur les formations catalogues (10) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
A titre indicatif, le montant estimatif par an et par lot est de :
Lot 1, Electricité : 70 000euro
Lot 2, Marchés et achats publics : 60 000euro
Lot 3, Automatismes et régulation : 10 000euro
Lot 4, Traitement des eaux usées : 50 000euro
Lot 5, Préparation aux concours et affaires juridiques : 30 000euro
Lot 6, Ressources humaines et développement personnel : 80 000euro
Brève description:
le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Electricité
Lot no 2 : Marchés et achats publics
Lot no 3 : Automatismes et régulations
Lot no 4 : Traitement des eaux usées
Lot no 5 : Préparation aux concours et affaires juridiques
Lot no 6 : Ressources humaines et développement personnel
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine Electricité
Quantité ou étendue: sans minimum-sans maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marchés et achats publics
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine des marchés et des achats publics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automatismes et régulation
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine des automatismes et de la régulation
Quantité ou étendue: sans minimum sans maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des eaux usées
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine du traitement des eaux usées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: préparation aux concours et affaires juridiques
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine de la préparation aux concours et aux affaires juridiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ressources humaines et développement personnel
Brève description:
Mise en oeuvre d'actions de formation dans le domaine des ressources humaines et du développement personnel
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
a titre indicatif, les quantités qui pourraient être commandées par lot pour les 4 ans sont :
Lot 1, Electricité : 280 000 euro
lot 2, Marchés et achats publics : 240 000 euro
lot 3, Automatismes et régulation : 40 000 euro
lot 4, Traitement des eaux usées : 200 000 euro
lot 5, Préparation aux concours et affaires juridiques : 120 000 euro
Lot 6, Ressources humaines et développement personnel : 320 000 euro
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S00160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics
Situation économique et financière:
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
en application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours, à réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement ou investissement du budget du syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Point de contact: Direction des achats et de la commande- service programmation et marchés
Céline Petitout
Courrier électronique: celine.petitout@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S00160
Informations complémentaires
annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr
Unité monétaire : euros.
criteres de selection des offres pour les deux lots :
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques
2. Références professionnelles
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60%)
La note valeur technique sera établie à partir des éléments contenus dans le Mémoire technique du candidat, à savoir :
— Qualités techniques (25)
— Moyens humains (25)
— Modalités de mise en oeuvre des actions de formation (10)
2. Prix des fournitures (pondération : 40%)
La note prix sera établie à partir :
— Du montant du détail quantitatif estimatif (30)
— De l'importance de la remise accordée sur les formations catalogues (10)
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 040-064313 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246047
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064313
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce n° 255, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
999 999 999 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Centre de formation perfectionnement & assitance
Adresse postale: 9 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

3️⃣
Nom: Infructueux.

4️⃣
Nom: Office international de l'eau
Adresse postale: 22 rue Edouard Chamberland
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87065

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: MB formation
Adresse postale: 5 rue Cadet
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Orsys
Adresse postale: parvis de la Grande Arche paroi Nord
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
0
4
Source: OJS 2013/S 141-246047 (2013-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
APAVE Parisienne Centre de formation perfectionnement & assitance Infructueux. MB Formation Office international de l'Eau Orsys
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation