Mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le secteur du tourisme, hôtellerie et restauration

Conseil régional de La Reunion

Mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le secteur du tourisme, hôtellerie et restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPAR
• Blue SARL
• CCIR
• GIP FCIP Réunion
• Institut d'administration des entreprises

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 14 lots et pour chaque lot, des effectifs minimum sont fixés et un volume total d'heures en centre est indiqué ci-après (information sur les lots) et mentionné au règlement de consultation.Une fiche action exprimant l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour chacun des lots est disponible dans le dossier de consultation.Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :- le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;- l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît,Sainte-Rose et Salazie ;- le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île,Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon ;- l'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins1 162 965

Valeur totale du marché: 1 162 965 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319469
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics — date prévisionnelle du début des prestations: premier trimestre 2013 — délai d'exécution pour chaque lot à compter de la date de démarrage de la formation figurant dans l'ordre de service (délai de réalisation de la formation + délai de réalisation de l'enquête). L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur : https://marches-publics.regionreunion.com/?page=entreprise.EntrepriseAide. La Région Réunion négociera avec tous les candidats. La négociation s'effectue par le biais d'échanges par courrier ou fax avec tous les candidats dans la mesure où les offres ne sont pas satisfaisantes sur le critère prix ou sur le critère de la valeur technique. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur son prix que sur ses caractéristiques techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le secteur du tourisme, hôtellerie et restauration.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: brevet de technicien supérieur Hôtellerie/Restauration (toute l'île)
Brève description:

Brevet de technicien supérieur Hôtellerie/Restauration (toute l'île) de niveau III. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du Cctp.Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur de la restauration en tant que " chef de cuisine " ou " commis de cuisine "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 660 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 16 500
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: perfectionnement des guides accompagnateurs (toute l'île)
Brève description:

Perfectionnement des guides accompagnateurs (toute l'île). Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant de perfectionner les connaissances historiques et l'organisation du guidage touristique

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 85 heures (centre) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 1 275
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: perfectionnement des gestionnaires de structures touristiques en milieu rural (sud-ouest)
Brève description:

Perfectionnement Gestionnaires de structures touristiques en milieu rural (Sud-Ouest). Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant d'assurer la qualité de la prestation et de son adéquation avec la demande et accompagner le démarrage de l'activité dans les meilleures conditions

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 200 heures (centre) - effectif moyen : 30 - volume heures stagiaires en centre : 6 000
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: perfectionnement des gestionnaires de structures touristiques en milieu rural (est)
Brève description:

Perfectionnement des gestionnaires de structures touristiques en milieu rural (est). Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant d'assurer la qualité de la prestation et de son adéquation avec la demande et accompagner le démarrage de l'activité dans les meilleures conditions

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: perfectionnement des acteurs touristiques de Salazie
Brève description:

Perfectionnement des acteurs touristiques de Salazie. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant de développer la dynamique et la structuration touristique du cirque de SALAZIE et de mettre en avant les atouts locaux et le patrimoine naturel tout en garantissant la sauvegarde de celui-ci

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 108 heures (centre) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 1 620
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: perfectionnement des acteurs touristiques de Cilaos
Brève description:

Perfectionnement des acteurs touristiques de Cilaos. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant d'assurer une proximité entre les acteurs touristiques du site de CILAOS et de mettre en avant les atouts locaux et le patrimoine naturel tout en garantissant la sauvegarde de celui-ci

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 36 heures (centre) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 540
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diplôme universitaire Agent de maîtrise tourisme,hôtellerie,transport et loisirs (Thtl) (toute l'île)
Brève description:

Diplôme universitaire Agent de maîtrise tourisme,hôtellerie,transport et loisirs (Thtl) (toute l'île) de niveau III. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur en tant que " chef de rang " , " maître d'hôtel ", " gouvernante ", " réceptionniste ", " agent réceptif ", " attaché culturel tourisme " ou encore " guide "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 440 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 20 - volume heures stagiaires en centre : 12 000
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: baccalauréat professionnel Cuisine (toute l'île)
Brève description:

Baccalauréat professionnel Cuisine (toute l'île) de niveau IV. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur de la restauration en tant que " premier commis de cuisine ", " chef de partie dans les restaurants traditionnels " ou encore " responsable de production dans la restauration collective "

Quantité ou étendue: formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur de la restauration en tant que " premier commis de cuisine ", " chef de partie dans les restaurants traditionnels " ou encore " responsable de production dans la restauration collective "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: titre professionnel Gouvernant en hôtellerie (toute l'île)
Brève description:

Titre professionnel Gouvernant en hôtellerie (toute l'île) de niveau IV. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie en tant que " assistant de gouvernant général " et " gouvernant général "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 735 heures (centre+entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 7 350
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: titre professionnel Technicien d'accueil touristique option accompagnement (toute l'île)
Brève description:

Titre professionnel Technicien d'accueil touristique option accompagnement (toute l'île) de niveau IV. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " guide accompagnateur ", " technicien commercial du tourisme ", " responsable d'établissement touristique "

… Cctp.

Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " guide accompagnateur ", " technicien commercial du tourisme ", " responsable d'établissement touristique "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 067 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 12 855
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: titre professionnel Technicien d'accueil touristique option animation (toute l'île)
Brève description:

Titre professionnel Technicien d'accueil touristique option animation (toute l'île) de niveau IV. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " technicien commercial du tourisme ", " responsable d'établissement touristique ", " responsable d'une équipe d'animateur "

… Cctp.

Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " technicien commercial du tourisme ", " responsable d'établissement touristique ", " responsable d'une équipe d'animateur "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 062heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 12 780
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: titre Professionnel Agent d'accueil touristique sur Salazie
Brève description:

Titre Professionnel Agent d'accueil touristique sur Salazie de niveau V. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " développeur ", " animateur de tourisme local ", " accompagnateur " ou encore " commercial de services et de produits touristiques "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 022 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 12 180
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: certificat qualification professionnelle Pizzaïolos (toute l'île)
Brève description:

Certificat qualification professionnelle Pizzaïolos (toute l'île) de niveau V. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP. Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur de la restauration en tant que " pizzaïolo ", " cuisinier " ou " aide cuisinier "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 420 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 15 - volume heures stagiaires en centre : 4 200
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: certificat qualification professionnelle Croupier (sud)
Brève description:

Certificat qualification professionnelle Croupier (sud) de niveau V. Le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " croupier professionnel jeux traditionnels et poker "

… Cctp.

Formation permettant une insertion professionnelle dans le secteur du tourisme en tant que " croupier professionnel jeux traditionnels et poker "

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 420 heures (centre + entreprise) - effectif moyen : 12 - volume heures stagiaires en centre : 3 360
Durée de l'accord: 9 mois
Quantité ou étendue:

Une fiche action exprimant l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour chacun des lots est disponible dans le dossier de consultation.

Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :

- le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;

- l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît,

Sainte-Rose et Salazie ;

- le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île,

Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon ;

- l'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins

Numéro de référence: 20120478
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fond Social Européen (Fse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager

le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du

groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter

les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du

groupement ;

b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des

interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à

l'emploi des travailleurs handicapés ( cf. Dc2) ;

e)les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du

code des marchés publics (cf. Dc1)

F)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à

4 du code du travail (cf. Dc1)

G) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.

3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,

conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du tr avail) ;

h) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat

attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article

r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Les documents (Dc1 et Dc2) doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés

des pièces justificatives

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE

— la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— la liste des titres d'études de l'opérateur économique (joindre les Cv), des moyens matériels et des locaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co-financée par la région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de La Réunion sur la ligne budgétaire 931-1 et le Fonds social européen.

Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, soit 8,5 %.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics, en retenant une avance au taux de 30% (trente pour cent).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute langue avec sa traduction certifiée conforme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Nom: Région Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120478
Informations complémentaires

Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics

— date prévisionnelle du début des prestations: premier trimestre 2013

— délai d'exécution pour chaque lot à compter de la date de démarrage de la formation figurant dans l'ordre de service (délai de réalisation de la formation + délai de réalisation de l'enquête).

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur : https://marches-publics.regionreunion.com/?page=entreprise.EntrepriseAide.

La Région Réunion négociera avec tous les candidats. La négociation s'effectue par le biais d'échanges par courrier ou fax avec tous les candidats dans la mesure où les offres ne sont pas satisfaisantes sur le critère prix ou sur le critère de la valeur technique. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur son prix que sur ses

caractéristiques techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2013/S 185-319469 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 053 598,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339602
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319469
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché sont consultables après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr, télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin, BP 67 190- 97 801 Saint-Denis Cedex 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: GIP FCIP Réunion

2️⃣
Nom: Blue SARL

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Institut d'administration des entreprises

8️⃣

9️⃣
Nom: Afpar

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Ccir

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Source: OJS 2014/S 192-339602 (2014-10-02)

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