Mise en oeuvre d'action de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Mise en oeuvre d'action de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes :
- dans les locaux de l'administration pour la plupart des sessions de formation composées uniquement de personnels de la préfecture de police ou de la Brigade de sapeurs pompiers ;
- dans les locaux appartenant ou mis à disposition du titulaire pour les stages inter-entreprises ou lorsque l'administration le sollicite en raison de l'indisponibilité ponctuelle de ses salles de formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord - cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 10, 30 et 76 du code des marchés publics. L'accord - cadre fait l'objet d'un découpage en 5 lots distincts. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.La liste des thèmes constituant les lots est, à la date d'entrée en vigueur de l'accord - cadre, celle figurant en annexe 3 à l'accord - cadre.Pour chacun des thèmes, le contenu pédagogiques souhaité par l'administration est indiqué en annexe 1 à l'accord - cadre.Chaque lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents auprès du titulaire du lot considéré, en fonctiondes besoins de l'administration. La passation des marchés subséquents ne donne donc pas lieu à une remise en concurrence d'opérateurs économiques.Les marchés subséquents s'exécutent à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics .Les offres se font par lot et par thème. Les candidats doivent faire une offre pour chacun des thèmes du lot considéré.30 500
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Valeur totale du marché: 30 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353736
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme :les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, dela commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : accord cadre - ne pas ouvrir intitule de la consultation "Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs - pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Il est précisé qu'il s'agit de la relance du lot 4, résilié par l'administration et des lots 16, 18 et 23 qui ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris lors de sa séance du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'action de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes :
- dans les locaux de l'administration pour la plupart des sessions de formation composées uniquement de personnels de la préfecture de police ou de la Brigade de sapeurs pompiers ;
- dans les locaux appartenant ou mis à disposition du titulaire pour les stages inter-entreprises ou lorsque l'administration le sollicite en raison de l'indisponibilité ponctuelle de ses salles de formation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: finances publiques
Brève description:
Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la comptabilité et à la gestion des crédits dans…
… l'administration.La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
… l'administration.
La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle non contractuelle s'élève à 3 500 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
La première période de l'accord cadre débute à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue et se termine le…
… 31.12.2014.L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1.1.2015 et le 31.12.2015.Il peut être reconduit pour une troisième et dernière période démarrant le 1.1.2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord - cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci ne peuvent refuser la reconduction.
… 31.12.2014.
L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1.1.2015 et le 31.12.2015.
Il peut être reconduit pour une troisième et dernière période démarrant le 1.1.2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.
L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord - cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci ne peuvent refuser la reconduction.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: formation des travailleurs sociaux
Brève description:
Il s'agit de formations relatives à l'encadrement des travailleurs…
… sociaux.La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
… sociaux.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle non contractuelle s'élève à 4 500 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
La première période de l'accord cadre débute à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue et se termine le 31.12.2014.L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1er janvier 2015 et le 31.12.2015.Il peut être reconduit pour une troisième et dernière période démarrant le 1er janvier 2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord - cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci ne peuvent refuser la reconduction.
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L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1er janvier 2015 et le 31.12.2015.
Il peut être reconduit pour une troisième et dernière période démarrant le 1er janvier 2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: langue des signes française
Brève description:
Il s'agit de l'apprentissage de la langue des signes…
… française.La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
… française.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle non contractuelle s'élève à 5 500 EUR HT
Numéro du lot: 231
Intitulé du lot: immobilier - domaine juridique
Brève description:
Il s'agit de formations relatives au droit de…
… l'immobilier.La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
… l'immobilier.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle non contractuelle s'élève à 5 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
La première période de l'accord cadre débute à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue et se termine le 31.12.…
… 2014.L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1.1. 2015 et le 31.12.2015.Il peut être reconduit pour une troisième et dernière période démarrant le 1.1.2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord - cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci ne peuvent refuser la reconduction.
… 2014.
L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1.1. 2015 et le 31.12.2015.
Numéro du lot: 232
Intitulé du lot: immobilier - domaine technique
Brève description:
Il s'agit de formations relatives aux normes de construction et de sécurité dans le secteur de…
… l'immobilierla liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
… l'immobilier
la liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord cadre
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle non contractuelle s'élève à 12 000 EUR HT
Il s'agit d'un accord - cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 10, 30 et 76 du code des marchés publics. L'accord - cadre fait l'objet d'un découpage en 5 lots distincts. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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La liste des thèmes constituant les lots est, à la date d'entrée en vigueur de l'accord - cadre, celle figurant en annexe 3 à l'accord - cadre.
Pour chacun des thèmes, le contenu pédagogiques souhaité par l'administration est indiqué en annexe 1 à l'accord - cadre.
Chaque lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents auprès du titulaire du lot considéré, en fonction
des besoins de l'administration. La passation des marchés subséquents ne donne donc pas lieu à une remise en concurrence d'opérateurs économiques.
Les marchés subséquents s'exécutent à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics .
Les offres se font par lot et par thème. Les candidats doivent faire une offre pour chacun des thèmes du lot considéré.
Description des options:
La première période de l'accord cadre débute à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue et se termine le 31.12.2014.
L'accord cadre peut être reconduit pour une deuxième période, pour l'année civile, entre le 1.1.2015 et le 31.12.2015.
Il peut être reconduit pour une troisième et une dernière période démarrant le 1.1.2016 et s'achevant au plus tard le 14.10.2016.
L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord cadre au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux - ci ne peuvent refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013P72011970

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants :
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1, version 25/06/2012, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou contenu identique sur papier libre ;
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2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2, version : 15/09/2010, disponible à l'adresse citée ci - dessus ou contenu identique sur papier libre comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci - dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'Appréciation des
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capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.
Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à partir de la date de réception de la facture par l'administration, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
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Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.
Le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2014 et suivants - aux
imputations indiquées sur les marchés subséquents en fonction du lot considéré.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
L'accord cadre indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant,
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en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tribondeau Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - DRH - service de la formation
Point de contact: Mme Filliatre Nicole
Téléphone: +33 156061666 📞
Courrier électronique: drh-serfor-sgrs@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156061610 📠
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
Point de contact: 9 boulevard du Palais
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013P72011970
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 44-072184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :
Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la
performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004
paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme :les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique
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que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances,
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de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique -
bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli contre récépissé du
lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, dela commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : accord cadre - ne pas ouvrir intitule de la consultation "Mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs - pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
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Il est précisé qu'il s'agit de la relance du lot 4, résilié par l'administration et des lots 16, 18 et 23 qui ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris lors de sa séance du 20.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353736 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143423
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353736
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Titulaire lot no 4 et lot no 16 : OBEA, 26 rue Vauquelin, 75005 Paris. Sans montant minimum, ni maximum. Organisme exonéré de TVA. Titulaire lot no 18 : Stéfanie LSF, 210 rue Jean-Baptiste CHARCOT, 92400 Courbevoie. Sans montant minimum, ni maximum. TVA : 20%. Titulaire lot no 23-1 : ADFIRMO, 58 avenue de Wagram, 75017 Paris. Sans montant minimum, ni maximum. Organisme exonéré de TVA.. Lot no 23-2 : INFRUCTUEUX L' accord-cadre pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 203 B, annonce no 235 du 19 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: obea s.a
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: stéfanie LSF
Adresse postale: 210 rue Jean-Baptiste CHARCOT
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: stefanie_lsf@yahoo.fr 📧

4️⃣
Nom: adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Code postal: 75017

5️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 082-143423 (2014-04-23)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Adfirmo Lot infructueux obea s.a stéfanie LSF
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation professionnelle Services de formation industrielle et technique Services de formation en gestion