Mise en ISDND de classe 2 de composte non-conforme (transport et traitement)

Sodemel

mise en ISDND de classe 2 de composte non-conforme (transport et traitement) à Biopôle à Saint-Barthélémy-d'Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: s.brodier@sodemel.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Fax: +33 241884015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100840
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la Sodemel est maître d'ouvrage mandataire agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire métropole. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur le site http://sodemel.achatpublic.com suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être déposées sur le site http://sodemel.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique II.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.3 du présent avis sont susceptibles d'être modifiées sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en ISDND de classe 2 de composte non-conforme (transport et traitement) à Biopôle à Saint-Barthélémy-d'Anjou.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Op 808
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biopôle à Saint-Barthélémy-d'Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement. Une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien: une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code dEs marchés publics. S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des moyens humains et techniques du candidat: la qualification du personnel spécifiquement affectés à la réalisation des prestations. Il présentera l'organigramme de la structure mise en place, avec les liens hiérarchiques et opérationnels. Les références dans des dossiers similaires d'ordures ménagères.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement: sur facturation mensuelle par virement bancaire effectué par la Sodemel dans un délai de 30 jours. Financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ballarini Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins – BP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Pays: Grèce 🇬🇷
Point de contact: M. Lebreton Marc
Téléphone: +33 241182147 📞
Courrier électronique: e.bazire@sodemel.fr 📧
Adresse postale: 79 rue Desjardins
URL des documents: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W75C9o_nbJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Op 808
Informations complémentaires
la Sodemel est maître d'ouvrage mandataire agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire métropole. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur le site http://sodemel.achatpublic.com suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être déposées sur le site http://sodemel.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique III.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique II.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.3 du présent avis sont susceptibles d'être modifiées sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100840 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Contact
Courrier électronique: e.bodin@sodemel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318225
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100840
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no190, B.O.A.M.P. 61 A du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: biopole à saint barthélémy d'anjou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: sita ouest
Adresse postale: Zi étriché rue Jean Monnet
Commune postale: Segré
Code postal: 49500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers loire métropole
Adresse postale: 83 rue du Mail
Code postal: 49100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette bp 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318225 (2013-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures