Mise en conformité des performances épuratoires de la station d'épuration du Gol – Saint-Louis marché de génie civil et VRD

Commune de Saint-Louis

Marché de travaux et d'études d'exécution pour la construction des locaux techniques et des bassins en béton armé de la station d'épuration y compris les voiries d'accès et l'ensemble des réseaux secs et humides (réseau process et pluvial).
Option: réhabilitation du complexe d'étanchéité des lagunes aérobie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI

Qui ?

• Commune de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Marché de travaux et d'études d'exécution pour la construction des locaux techniques et des bassins en béton armé de la station d'épuration y compris les voiries d'accès et l'ensemble des réseaux secs et humides (réseau process et pluvial).Option: réhabilitation du complexe d'étanchéité des lagunes aérobie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262919466 📞
Fax: +262 262576449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427533
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le DCE version informatique est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://webmarche.adullact.org ou version papier après réservation par télécopie à: Équinoxe 37 rue Suffren, 97410 Saint-Pierre Tél: +262 262354466, télécopieur: +262 262251306 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Option: réhabilitation du complexe d'étanchéité des lagunes aérobie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Option: réhabilitation du complexe d'étanchéité des lagunes aérobie.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 144ii 6° du code des marchés publics, ainsi que la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrage similaires au sens de l'article 144 Ii7°. Des décisions de poursuivre pourront être prises dans le cadre de l'exécution du marché dans dans les conditions fixées à l'article 118, et que des avenants pourront être conclus dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 13TX34
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Subvention FEDER 3.14 (60 %) dont (36 %) participation UE et contrepartie nationale (24 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station épuration de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit produire:

— lettre de candidature du candidat ou formulaire DC 1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le cas échéant, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée et signée (type formulaire DC 2).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve écrite que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement sur effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, liste et attestations de bonne exécution de travaux des 5 dernières années, références en construction de STEP de plus de 40 000 eh, réservoir de plus de 5000 m3 pose de réseaux diamètres supérieurs à 400 mm, travaux de pose de complexe d'étanchéité lagunaire et plan d'eau, aménagements de voirie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande,

— constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance,

— garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des article 1792 et 2270 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Cession ou nantissement des créances résultant du marché (article 106 à 111 du CMP).

Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

Marché à prix révisable, global et forfaitaire.

Le plan de financement est le suivant:

— investissement totaux: 17 332 627 EUR (HT),

— subvention FEDER mesure 3.14 (60 %),

— part communale: (40 %) (100 % part non éligible).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire,

— le mandataire sera l'entreprise compétente pour le génie civil,

— en vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.

Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 245-427533 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 125 avenue du Dr. Raymond Verges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115640
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427533
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Fondations profondes.
Source: OJS 2014/S 067-115640 (2014-04-01)

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