mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux

Ville de Meaux

la mise en centre d'enfouissement et le traitement par un centre agréé de classe 2, des déchets divers pour la mairie de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bennes services
• Snc Rep/Veolia Proprete

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194936
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en centre d'enfouissement et le traitement par un centre agréé de classe 2, des déchets divers pour la mairie de Meaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Déchets Industriels Banals
Brève description:

Les bétons légers (cellulaires), les métaux (cuivre, fonte, plomb...), les bois non traités, les bois traités, les souches d'arbres, les plastiques et PVC, le polystyrène, caoutchouc, pièces détachées automobile (par choc, phare, calandre...)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Déchets Verts
Brève description: Déchets Verts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Déchets Industriels Spéciaux
Brève description:

L'Amiante, les solvants, les colles, les huiles (vidange, alimentaire...), les emballages souillé (cartouches, bidons, fût contenant des résidus dangereux...), antigel, désherbant, peintures, pesticides, produits photos- produits phytosanitaires- aérosols- mercure et produits non identifiés- vernis

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Déchets Inertes
Brève description:

Les enrobés et asphaltes, les terres et matériaux de terrassement, les pierres et pavés, les granulats, sables, graves, limons et remblais, les bétons armés ou non, les matériaux de démolitions mélangés (fenêtres, placo plâtres...), carrelage, sanitaire (éviers, baignoires, wc ...), goudron, porte-fenêtre avec vitres

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Cartons
Brève description: Cartons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Déchets d'équipement électriques et électroniques
Brève description:

Ecrans d'ordinateurs, téléviseurs, four, four micro-ondes, réfrigérateurs, congélateurs, plaques de cuissons (électrique, vitro céramique)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Bouteilles de gaz divers
Brève description: Butane, propane, oxygène, acétylène, extincteur etc.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Pneumatiques divers
Brève description: Pneumatiques divers
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue Henri Dunant, 77100 Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produit les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement aux candidats.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire du candidat détaillant les modalités d'accueil et de fonctionnement du centre, les modalités de traitement des déchets (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2177028440010
21770284400010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 77108
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2Nx1-WtB8Q 🌏
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 114-194936 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414183
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194936
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce nº 241, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Bennes services
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal Foch, BP 90012
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77352

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: SNC REP/Véolia Propreté
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Source: OJS 2013/S 238-414183 (2013-12-05)

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