mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2

Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en Cag/Ifr mono pilote et être en conformité par rapport aux exigences qui seront imposées dans les années à venir par les autorités de l'aviation civile.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Aéronefs et spationefs › Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
Quantité ou étendue:

les informations suivantes sont données à titre indicatif :o Tranche ferme (Tf) : - poste 1 : étude technique- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)O Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : - poste 1 : mise à hauteur OACI du premier hélicoptère- poste 2 : soutien logistique- poste 3 : liste d approvisionnement initial (Lai) et fourniture des outillages spécifiques- poste 4 : transfert de compétences- poste 5 : soutien technique- poste 6 : poste à bon de commande avec BPU- poste 7 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)O Tranche conditionnelle 2 (Tc2) :- poste 1 : mise à hauteur OACI du deuxième hélicoptère- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)O Tranche conditionnelle 3 (Tc3) :- poste 1 : mise à hauteur OACI du troisième hélicoptère- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux
Adresse postale: Direction technique – service centralisé des achats techniques – BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154219 📞
Fax: +33 557154200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144419
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.les diverses attestations et déclarations sur l honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.modalités de transmission des CandidaturesIl existe deux modes de transmission des candidatures :- par voie électronique,- par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur).le candidat doit choisir l un d entre eux. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d une copie de sauvegarde, selon les modalités du 1.2 ci-dessous). De plus, il devra conserver le mode de transmission choisi pour tous ses échanges avec le SCAT, et notamment pour la remise des offres.remarque générale - cas d une candidature en groupement : dans le cas d une candidature déposée par un groupement, les rubriques des formulaires Dc1, Dc2, Dc3, et Dc4 devront être renseignées pour tous les membres du groupement. Toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur en sus des formulaires mentionnés ci-dessus devront être fournies par tous les membres du groupement en appui de la candidature.Les modalités de transmission des dossiers de candidature sont jointes dans le document disponible sur la plate-forme des achats de l Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).Pour toute candidature papier, l enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes :DGA Essais en vol - scat/CazauxA l'attention d Emmanuelle RoureObjet de la consultation Dga-Cazaux-13-016 : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"Bp 1041633164 La Teste Cedex.L enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :ne pas ouvrir - appel a CandidatureObjet de la consultation : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"Nom et adresse du candidatdemande de renseignements :Toutes les questions sont à transmettre à l acheteur soit via la plate-forme des achats de l Etat (Place), soit par mail (emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr / christophe.boivent@dga.defense.gouv.fr). Toutefois, en raison des jours fériés du mois de mai, les réponses aux questions autres que techniques seront apportées à compter du 13.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires

la présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.les diverses attestations et déclarations sur l honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.modalités de transmission des CandidaturesIl existe deux modes de transmission des candidatures :- par voie électronique,- par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur).le candidat doit choisir l un d entre eux. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d une copie de sauvegarde, selon les modalités du 1.2 ci-dessous). De plus, il devra conserver le mode de transmission choisi pour tous ses échanges avec le SCAT, et notamment pour la remise des offres.remarque générale - cas d une candidature en groupement : dans le cas d une candidature déposée par un groupement, les rubriques des formulaires Dc1, Dc2, Dc3, et Dc4 devront être renseignées pour tous les membres du groupement. Toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur en sus des formulaires mentionnés ci-dessus devront être fournies par tous les membres du groupement en appui de la candidature.Les modalités de transmission des dossiers de candidature sont jointes dans le document disponible sur la plate-forme des achats de l Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).Pour toute candidature papier, l enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes :DGA Essais en vol - scat/CazauxA l'attention d Emmanuelle RoureObjet de la consultation Dga-Cazaux-13-016 : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"Bp 1041633164 La Teste Cedex.L enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :ne pas ouvrir - appel a CandidatureObjet de la consultation : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"Nom et adresse du candidatdemande de renseignements :Toutes les questions sont à transmettre à l acheteur soit via la plate-forme des achats de l Etat (Place), soit par mail (emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr / christophe.boivent@dga.defense.gouv.fr). Toutefois, en raison des jours fériés du mois de mai, les réponses aux questions autres que techniques seront apportées à compter du 13.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (Cmp) composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle 1 comprendra un poste à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP.

Brève description:

Description des options:

le terme " Option " désigne d une part au sens communautaire les prestations objet des tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.D autre part, le marché prévoit les prestations supplémentaires suivantes : navigation de surface (TF P2, Tc1 P7, Tc2 P2, Tc3 P2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces prestations supplémentaires.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-13-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de DGA ev Istres, 13800 Istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

le candidat qui s appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4.

Situation économique et financière:

les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle et leur chiffre d affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra être qualifié " part 21 " sous peine de rejet de sa candidature.Présentation de prestations identiques réalisées sur le même type d aéronefs au cours des trois dernières années, avec attestations du (des) client(s). Description des sources d approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché et assurer le soutien technique avec une indication de leur implantation géographique si hors du territoire européen.description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise.si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 modifié. Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme Iii11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roure Emmanuelle
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: DGA Essais en vol – site de Cazaux – BP 10416
Point de contact: Emmanuelle Roure +33 557154219 (renseignements d'ordre contractuel), Christophe Boivent +33 442483129 (renseignements d'ordre technique) christophe.boivent@dga.defense.gouv.fr
Fax: +33 557154209 📠
Commune postale: La Teste Cedex
Point de contact: Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2013/S 085-144419 (2013-04-29)

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