Mise à niveau/extension du système d'aide à l'exploitation et information voyageurs et radiotéléphonie pour le réseau de transport Citéa

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Criteres d'attributions : le critère valeur technique apprécié en fonction des sous-critères suivants : en ce qui concerne le critère "Valeur technique" 60 % de la note finale, noté sur 20 points :

— évolutivité, modularité et portabilité des équipements et systèmes proposés (note sur 5 points),

— qualité des équipements et système proposés (note sur 5 points),

— qualité du mémoire technique (clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des charges) (note sur 5 points),

— gestion et organisation du projet (capacité à mettre en oeuvre le projet dans un calendrier cohérent et pragmatique) (note sur 5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché fait l'objet de prestations supplémentaires obligatoires (options au sens du droit français) concernant le lot n

— PSE obligatoire nº 1 : développement, fourniture et installation d'affichage temps réels agence de Valence,

— PSE obligatoire nº 2 : développement, fourniture et installation d'affichage temps réels agence de Romans,

— PSE obligatoire nº 3 : fourniture de borne d'information voyageur 5 lignes d'affichage avec mât et système de fixation au sol,

— PSE obligatoire nº 4 : pose et raccordement au pied des biv,

— PSE obligatoire nº 5 : développement, installation et mise en service d'un système de priorité aux feux - partie central,

— PSE obligatoire nº 6 : développement, installation et mise en service d'un système de priorité aux feux - partie carrefour à feux,

— PSE obligatoire nº 7 : développement, installation et mise en service d'un système de priorité aux feux - partie embarqué,

— PSE obligatoire nº 8 : développement et mise en service d'une interfaceavec le système d'information de la SNCF,

— pse obligatoire nº 9 : installation des équipements embarqués dans les bus et cars.

Date prévisionnelle de notification du début des prestations : à compter de la fin de l'année 2013. Classification CPV : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport. (340000007), Installation de matériel de télécommunications (45314000), Système d'information des passagers en temps réel (488132002). Modalités d'ouverture des offres : ouverture des offres en commission d'appel d'offresseules peuvent participer à la commission les personnes autorisées à l'article 23 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements, http://www.valenceromansdeplacements.fr/ rubrique Marché publics - appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans déplacements, Mme la présidente, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9. Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. Offres sous format papier :Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur. L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir : offre pour : "mise a niveau/extension du SAEIV et radiotéléphonie pour le reseau de transport Citéa, lot n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Brève description

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 144 et 150 V et du code des marchés publics. L'autorité organisatrice Valence-Romans déplacements (VRD) est propriétaire de l'ensemble des moyens matériels et installations utiles à l'exploitation, laquelle fait l'objet d'un contrat de délégation de service public. VRD a pris la décision de restructurer un réseau commun sur l'ensemble des communes au 3.9.2012. Ce réseau dénommé Citea, qui est issu du réseau Valence (CTAV) et de celui de Romans (Citébus), nécessite l'extension du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs à l'ensemble des bus urbains du secteur de Romans, ainsi qu'aux cars circulant sur la ligne Intercitéa ; il nécessite également l'équipement d'un point haut radio et l'ajout de postes embarqués à bord des véhicules.

Brève description

Mise à niveau et extension du système SAEIV dans le cadre du réseau Citea. Le réseau Citea, qui est issu du réseau Valence (CTAV) et de celui de Romans (Citébus), nécessite l'extension du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs à l'ensemble des bus urbains du secteur de Romans, ainsi qu'aux cars circulant sur la ligne Intercitéa.

Informations complémentaires sur les lots

La consultation a pour objet l'étude de couverture, la fourniture, les déclarations réglementaires, l'installation et la mise en service, d'un point haut radio sur Romans, couplé au réseau de radiotéléphonie existant sur Valence, de postes de radiotéléphones embarqués à bord de véhicules et de portatifs, et le démontage du relais existant.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie sera de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de cette garantie à première demande ou de la caution personnelle sera équivalent à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le délai global de paiement de l'avance est fixé à 30 jours et court à partir de la notification du marché. La rémunération des prestations sera financée sur les fonds propres de l'autorité organisatrice des transports urbains. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même code. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la conventionrecours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.