Mise à jour et évolution du site web du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatif à la mise à jour et à l'évolution du site web du Département de la Vendée. Le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT, et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter du 8.3.2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an, reconductible au plus 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Open Wide

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2013-11-15	Informations complémentaires
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Quantité ou étendue:

Dans un premier temps le Département de la Vendée souhaite procéder à la migration progressive de certains de ses sites internet (entre 5 et 15 sites) actuellement régis sous les différentes instances ez Publish sous une seule instance de la plateforme ez Publish entreprise avec une base de données mutualisée unique, de manière totalement transparente pour les internautes. Dans un second temps, un projet de refonte globale de l'ensemble des sites internet du Département au sein de portails thématiques spécifiques regroupés sous un méta-portail : vendee.fr pourra être étudié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de réseau d'internet et d'intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383308
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 8.3.2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an, reconductible au plus 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0157MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations peuvent être exécutées à distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins cinq prestations pertinentes et suffisantes au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire, et la mention d'au moins 5 clients dont au moins un organisme public pour qui des prestations pertinentes et suffisantes ont été réalisées au cours des 3 dernières années,

— niveau minimal de capacité technique : les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (capacité minimale : au minimum 3 référents techniques et trois commerciaux qualifiés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 %, du montant minimum annuel du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pôle communication, évènements et sport – Romain Marengo ou Vincent Bablon (+33 251344686)
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344749 📞
Nom: Département de la Vendée: Service Marchés – Claudie Remaud
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0157MAC
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, té.l : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : +33 240994600, télécopieur : +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Prochain avis: 2ème semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 220-383308 (2013-11-08)

Informations complémentaires (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389913
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383308
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2013/S 224-389913 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087182
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT annuel, reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº 234, BOAMP 219 B du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Open Wide
Adresse postale: 23 rue Daviel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 052-087182 (2014-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de réseau d'internet et d'intranet (1)