Mise à jour des relevés de plans de niveaux des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne à effectuer dans le cadre de la mise à jour de la base de données patrimoniale

Conseil régional Champagne-Ardenne

Mise à jour des relevés de plans de niveaux des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne à effectuer dans le cadre de la mise à jour de la base de données patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Quantité ou étendue: lot unique : plans de niveaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167678
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à jour des relevés de plans de niveaux des établissements publics gérés par la Région Champagne-Ardenne à effectuer dans le cadre de la mise à jour de la base de données patrimoniale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M386
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur les sites géographiques correspondants aux propriétés de la Région à savoir les lycées, centres de formation des apprentis et sites administratifs du Conseil régional - (80 sites répartis sur les 4 départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M386
Source: OJS 2013/S 098-167678 (2013-05-21)
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