Mise à hauteur exceptionnelle des systèmes de radio communication
Mindef/DGA/DE/CAEPE
Mise à hauteur exceptionnelle des systèmes de radio communication de la DGA Essais de missiles site Gironde
Tranche ferme :
Poste 1 : dossier de définition, dossier justificatif de définition.
Poste 2 : équipement de la zone de Saint-Jean-d'Illac.
Poste 3 : achat de matériels complémentaires sur bon de commande sur bordereau de prix unitaire.
Tranche conditionnelle 1 :
Poste 4 : équipement de la zone de Saint-Médard-en-Jalles.
Tranche conditionnelle 2 :
Poste 5 : achat et installation de la fonction supervision pour la géolocalisation des zones.
Tranche conditionnelle 3 :
Poste 6 : achat et installation de la fonction du système d'enregistrement des conversations radios.
Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations radio
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations radio 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv 🌏
Courrier électronique: marie-josee.barrere@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705811 📞
Fax: +33 556706166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227303
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MHE RADIO 1200059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles site gironde, 33666 Saint-Medard-en-Jalles Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barrère Marie Josée
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-227303 (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations radio
Quantité ou étendue:
Périmètre du marché :- remplacer la totalité du parc radio analogique VHF (bases et portatifs) par des radios numériques VHF (de l'ordre d'une centaine),- assurer la couverture radio intra et inter zones quelque soit le type d'émetteur utilisé et en minimisant au maximum la puissance d'émission et ce quelles que soient les conditions météorologiques et environnementales,- enregistrer et horodater la totalité des conversations radio, identifier le poste en conversation,- pouvoir relire les enregistrements à tout moment sur un moyen unique,- assurer la géo localisation des postes portatifs dont la puissance doit être limitée à 1 W pour des raisons pyrotechniques.L'étendue du périmètre à couvrir est de 2 600 hectares sur le site de St Jean d'illac et de 118 hectares sur le site de Saint-Médard-en-Jalles. La distance entre les 2 sites est de 17 kms.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations radio 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv 🌏
Courrier électronique: marie-josee.barrere@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705811 📞
Fax: +33 556706166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227303
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne un marché soumis au décret n° 2011-1104 du 14.9.2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense et de sécurité, et en particulier à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles suivants du décret précité, à savoir:
— 201-i-1° (marché négocié),
— 248 (tranches conditionnelles),
— 251 du CMP (poste à bons de commande).
Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le présent AAPC. Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la Place qu'après sélection des candidatures suite à l'avis d'appel à la concurrence. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les tranches pourront être affermies et les bons de commande passés sur le poste à commandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à hauteur exceptionnelle des systèmes de radio communication de la DGA Essais de missiles site Gironde
Tranche ferme :
Poste 1 : dossier de définition, dossier justificatif de définition.
Poste 2 : équipement de la zone de Saint-Jean-d'Illac.
Poste 3 : achat de matériels complémentaires sur bon de commande sur bordereau de prix unitaire.
Tranche conditionnelle 1 :
Poste 4 : équipement de la zone de Saint-Médard-en-Jalles.
Tranche conditionnelle 2 :
Poste 5 : achat et installation de la fonction supervision pour la géolocalisation des zones.
Tranche conditionnelle 3 :
Poste 6 : achat et installation de la fonction du système d'enregistrement des conversations radios.
Périmètre du marché :
- remplacer la totalité du parc radio analogique VHF (bases et portatifs) par des radios numériques VHF (de l'ordre d'une centaine),
- assurer la couverture radio intra et inter zones quelque soit le type d'émetteur utilisé et en minimisant au maximum la puissance d'émission et ce quelles que soient les conditions météorologiques et environnementales,
- enregistrer et horodater la totalité des conversations radio, identifier le poste en conversation,
- pouvoir relire les enregistrements à tout moment sur un moyen unique,
- assurer la géo localisation des postes portatifs dont la puissance doit être limitée à 1 W pour des raisons pyrotechniques.
L'étendue du périmètre à couvrir est de 2 600 hectares sur le site de St Jean d'illac et de 118 hectares sur le site de Saint-Médard-en-Jalles. La distance entre les 2 sites est de 17 kms.
Numéro de référence: MHE RADIO 1200059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles site gironde, 33666 Saint-Medard-en-Jalles Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Entreprises fournissant et installant des appareils professionnels et de grande diffusion dans ce type de radio communication et qui ont déjà réalisé ce genre d'installation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé.
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Conformément à l'article 231 du Code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barrère Marie Josée
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne un marché soumis au décret n° 2011-1104 du 14.9.2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense et de sécurité, et en particulier à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles suivants du décret précité, à savoir:
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— 201-i-1° (marché négocié),
— 248 (tranches conditionnelles),
— 251 du CMP (poste à bons de commande).
Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le présent AAPC. Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la Place qu'après sélection des candidatures suite à l'avis d'appel à la concurrence. La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les tranches pourront être affermies et les bons de commande passés sur le poste à commandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-227303 (2013-07-04)
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