mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbainss d'information publicitaires et non publicitaires

Ville de Cesson

mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires implantés sur l'agglomération de Cesson, à titre gratuit, en contrepartie de l'exploitation commerciale des faces d'affichages publicitaires concédée à titre exclusif au Titulaire du marché et sans contrepartie d'exploitation du domaine public, pendant toute la durée du marché, soit 12 ans. La date limite prévisionnelle de réception des installations est fixée au 29 décembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

le mobilier urbain porte sur :- 26 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face, dont 7 faces réservées aux entrées de ville.- 8 mobiliers d'affichage administratif,- 8 mobiliers d'affichage municipal,- 8 mobiliers d'affichage libre,- 15 type totems galbés - signalétique bâtiments + groupes scolaires- 1 journal électronique extérieur - à prévoir dans 3 ou 4 ans- 3 type totems pour futurs bâtiments - à prévoir à réception des bâtimentsles prestations comprennent :Les travaux de dépose de l'ancien mobilier, à l'exclusion des colonnes " Morris "La mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance du parc de mobilier urbain fourni,les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques,la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2m², mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la Ville,L'Impression et la pose d'affiches dans les colonnes culturelles et sur les panneaux d'information municipale,la dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu - BP 35
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189310
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

visite obligatoire de site Une visite de site est organisée sur prise de rendez-vous, en semaine no 25 de 2013, avec M. Pascal Rive (Direction des Services Techniques) et Mme Marie Guitard (Service Communication). Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats d'étudier le schéma d'implantation établi par la Ville. Une attestation de visite sera délivrée au soumissionnaire. Cette pièce devra être jointe au dossier de candidature. La candidature du soumissionnaire qui n'aurait pas satisfait à l'obligation de la visite de site, sera rejetée et son offre non analysée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le mobilier urbain porte sur :

- 26 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face, dont 7 faces réservées aux entrées de ville.

- 8 mobiliers d'affichage administratif,

- 8 mobiliers d'affichage municipal,

- 8 mobiliers d'affichage libre,

- 15 type totems galbés - signalétique bâtiments + groupes scolaires

- 1 journal électronique extérieur - à prévoir dans 3 ou 4 ans

- 3 type totems pour futurs bâtiments - à prévoir à réception des bâtiments

les prestations comprennent :

Les travaux de dépose de l'ancien mobilier, à l'exclusion des colonnes " Morris "

La mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance du parc de mobilier urbain fourni,

les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques,

la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2m², mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la Ville,

L'Impression et la pose d'affiches dans les colonnes culturelles et sur les panneaux d'information municipale,

la dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les candidats fourniront :

Pour le dossier de candidature :

- lettre de candidature (Dc1)

- déclaration du candidat (Dc2)

- déclaration de sous-traitance, le cas échéant (Dc4)

- déclarations sur l'honneur (art. 43 et 44 du Code des Marchés Publics)

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code dutravail

- références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché

- attestation de visite de site dûment signée

- certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise

- attestations d'assurances professionnelles et responsabilité civile, en cours de validité

- extrait k bis

- rib

Pour le dossier d'offre :

A - acte d'engagement (A.E.) signé

b - cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé

c - cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, paraphé et signé

d - mémoire Technique renseigné et signé (se reporter au règlement de consultation article 4.2.1 D)

Situation économique et financière:

attestations d'assurances professionnelles et responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de 3 ans de l'entreprise sans le domaine concerné par l'objet du marché, un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront entièrement financées au titre des recettes publicitaires perçues par l'attributaire du marché, dans le cadre de l'exploitation commerciale du mobilier urbain qui lui est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du marché, sans contre partie d'exploitation du domaine public.

Le titulaire sera soumis au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. La taxation portera sur la surface "Utile" du mobilier (Délibération du 17 juin 2011)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission d'appel d'offres
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu, BP 35
Commune postale: Cesson
Code postal: 77245
Point de contact: Service commande pubique
Mme Germain Véronique
URL pour informations complémentaires: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: Profil acheteur Synapse
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite obligatoire de site

Une visite de site est organisée sur prise de rendez-vous, en semaine no 25 de 2013, avec M. Pascal Rive (Direction des Services Techniques) et Mme Marie Guitard (Service Communication). Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats d'étudier le schéma d'implantation établi par la Ville.

Une attestation de visite sera délivrée au soumissionnaire. Cette pièce devra être jointe au dossier de candidature. La candidature du soumissionnaire qui n'aurait pas satisfait à l'obligation de la visite de site, sera rejetée et son offre non analysée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 1449705539 📞
Source: OJS 2013/S 111-189310 (2013-06-07)

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