Mise à disposition, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et de signalétique et exploitation commerciale des mobiliers urbains sur la commune de Saint-André-lez-Lille aoo s 2013/14

Ville de Saint-André

La présente consultation concerne la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et de signalétique et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains sur la commune de Saint-André-lez-Lille.
Les mobiliers appartiendront à 2 catégories destinées:
1. A informer le public (plans, informations à caractère général ou local...);
2. A signaler les bâtiments communaux.
Les prestations comprennent :
1. La mise à disposition et l'installation initiale;
2. Les prestations de déplacements, suppressions, ajouts des mobiliers en cours d'exécution du marché;
3. L'entretien, la maintenance, le nettoyage des mobiliers, les réparations courantes ou liées au vandalisme et les opérations de rénovation;
4. La commercialisation d'une face de chacun des mobiliers d'information.
Le financement du marché et la rémunération du titulaire sont entièrement assurés par la commercialisation d'une face de chacun des mobiliers d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
1) première prestation: fourniture de mobiliers d'information de format 2 mètres carrés environ.Le nombre de mobiliers est de 12. Ils pourront être éclairés et pourront être fixes ou déroulants.Ils seront scellés au sol et offriront 2 surfaces d'affichage de 2 m² environ chacune. Une face sera réservée à l'affichage d'informations non publicitaires à caractère général ou local, ou un plan de la ville. L'autre sera destinée à la publicité. Le choix de la face destinée à la publicité sera effectué par la ville.le titulaire aura la responsabilité de l'entretien, de la pose des affiches publicitaires ainsi que de la maintenance du mobilier dans son ensemble (face publicité et face information non publicitaire).La pose des affiches d'information non publicitaires sera réalisée par les services municipaux, qui devront être en possession des clés d'ouverture des caissons.le titulaire fera son affaire de la commercialisation des mobiliers. Les publicités seront exemptes de tout caractère politique, confessionnel ou contraire aux bonnes moeurs.2) deuxième prestation: fourniture de plaques, de panneaux et de totems de signalisation des bâtiments communaux.Les mobiliers seront de 3 types:— 19 panneaux de signalisation des bâtiments communaux. Fixés sur les bâtiments afin de le signaler à partir de la voie publique, leur format sera compris entre 0,8 et 1,2 mètres carrés,— 5 plaques de signalisation apposées sur les bâtiments communaux. Fixées à hauteur d'homme à l'entrée des bâtiments, elles auront un format 0,3 mètres carrés environ,— 7 totems scellés au sol indiquant les bâtiments situés en retrait de la voie publique, d'un format compris entre 2 et 4 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc, BP 1
Code postal: 59871
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291773
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site: www.e-marchespublics.com Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et de signalétique et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains sur la commune de Saint-André-lez-Lille.
Les mobiliers appartiendront à 2 catégories destinées:
1. A informer le public (plans, informations à caractère général ou local...);
2. A signaler les bâtiments communaux.
Les prestations comprennent :
1. La mise à disposition et l'installation initiale;
2. Les prestations de déplacements, suppressions, ajouts des mobiliers en cours d'exécution du marché;
3. L'entretien, la maintenance, le nettoyage des mobiliers, les réparations courantes ou liées au vandalisme et les opérations de rénovation;
4. La commercialisation d'une face de chacun des mobiliers d'information.
Le financement du marché et la rémunération du titulaire sont entièrement assurés par la commercialisation d'une face de chacun des mobiliers d'information.
Quantité ou étendue:
1) première prestation: fourniture de mobiliers d'information de format 2 mètres carrés environ.
Le nombre de mobiliers est de 12. Ils pourront être éclairés et pourront être fixes ou déroulants.
Ils seront scellés au sol et offriront 2 surfaces d'affichage de 2 m² environ chacune. Une face sera réservée à l'affichage d'informations non publicitaires à caractère général ou local, ou un plan de la ville. L'autre sera destinée à la publicité. Le choix de la face destinée à la publicité sera effectué par la ville.
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le titulaire aura la responsabilité de l'entretien, de la pose des affiches publicitaires ainsi que de la maintenance du mobilier dans son ensemble (face publicité et face information non publicitaire).
La pose des affiches d'information non publicitaires sera réalisée par les services municipaux, qui devront être en possession des clés d'ouverture des caissons.
le titulaire fera son affaire de la commercialisation des mobiliers. Les publicités seront exemptes de tout caractère politique, confessionnel ou contraire aux bonnes moeurs.
2) deuxième prestation: fourniture de plaques, de panneaux et de totems de signalisation des bâtiments communaux.
Les mobiliers seront de 3 types:
— 19 panneaux de signalisation des bâtiments communaux. Fixés sur les bâtiments afin de le signaler à partir de la voie publique, leur format sera compris entre 0,8 et 1,2 mètres carrés,
— 5 plaques de signalisation apposées sur les bâtiments communaux. Fixées à hauteur d'homme à l'entrée des bâtiments, elles auront un format 0,3 mètres carrés environ,
— 7 totems scellés au sol indiquant les bâtiments situés en retrait de la voie publique, d'un format compris entre 2 et 4 mètres carrés.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: S 2013/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues et bâtiments municipaux, 59350 Saint-André

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, Dc1 ou équivalent, renseignée et signée,
— carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le no d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait k-bis original,
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— une copie du ou des jugements de redressements judiciaires, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner pour l'ensemble des interdictions visées à l'art.43 du code des marchés publics ou Dc1,
— assurances civiles professionnelles,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2,
— il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail ou Dc6 joint au dossier,
— ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics.
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Il s'agit des 2 attestations Urssaf (déclaration et versement des cotisations) et de l'attestation fiscale cerfa 3666. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Si le candidat possède les attestations fiscales et sociales en cours de validité (qui peuvent être remplacées par le noti2 complété, joint au dossier), il peut joindre une photocopie à son dossier.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références, si le candidat le peut, concernant des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques esthétiques et techniques des 12 mobiliers d'information de 2 mètres carrés proposés. sous-pondération : Le caractère esthétique : le design/la ligne, la modernité, l'harmonie et l'intégration dans l'environnement urbain - noté sur 15 points - La qualité des matériaux : la solidité, la pérennité, la sécurité et la résistance au vandalisme - noté sur 10 points - Le type de scellement ou d'ancrage et le respect de la voirie noté sur 5 points (30)
2. Caractéristiques esthétiques et techniques des panneaux de signalisation des bâtiments. sous-pondération : Le caractère esthétique : le design/la ligne, la modernité, les coloris, l'harmonie et l'intégration dans l'environnement urbain - noté sur 5 points - La qualité des matériaux : la solidité, la pérennité, la sécurité et la résistance au vandalisme - noté sur 5 points - (10)
3. Caractéristiques esthétiques et techniques des panneaux de signalisation des bâtiments. sous-pondération : Le caractère esthétique : le design/la ligne, la modernité, les coloris, l'harmonie et l'intégration dans l'environnement urbain - noté sur 5 points - La qualité des matériaux : la solidité, la pérennité, la sécurité et la résistance au vandalisme - noté sur 5 points (10)
4. Caractéristiques esthétiques et techniques des totems de signalisation. sous-pondération : Le caractère esthétique : le design/la ligne, la modernité, les coloris, l'harmonie et l'intégration dans l'environnement urbain - noté sur 10 points - La qualité des matériaux : la solidité, la pérennité, la sécurité et la résistance au vandalisme - noté sur 5 points (15)
5. Efforts de l'entreprise en matière de développement durable, jugés sur les matériaux, le recyclage, les consommations électriques et consommations d'eau, les produits d'entretien utilisés dans le cadre de la prestation. remplir le questionnaire sur le développement durable (annexe 1) (5)
6. Modalités et fréquence d'entretien. sous-pondération : Modalités et fréquence de l'entretien régulier du mobilier (nettoyage) - noté sur 5 points - Modalité et délai d'intervention en urgence - noté sur 5 points (10)
7. Modalités et fréquence de maintenance. sous-pondération : Modalités et fréquence des interventions de maintenance - noté sur 5 points - Réactivité d'intervention en urgence en cas de détérioration du mobilier - noté sur 5 points (10)
8. Délai de mise en place de la signalétique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Delattre, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-André, direction de la commande publique
Commune postale: Saint-André Cedex
Point de contact: Laurence Delattre
Téléphone: +33 320630740 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Point de contact: Pascale Valembois
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 2013/14
Informations complémentaires
Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site: www.e-marchespublics.com
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291773 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.villesaintandre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000881
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291773
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce nº 166, BOAMP 167 B du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques esthétiques et techniques des 12 mobiliers d'information de 2 mètres carrés proposés (30)
2. Caractéristiques esthétiques et techniques des panneaux de signalisation des bâtiments (10)
3. Caractéristiques esthétiques et techniques des plaques de signalisation des bâtiments (10)
4. Caractéristiques esthétiques et techniques des totems de signalisation (15)
5. Efforts de l'entreprise en matière de développement durable (5)
6. Modalités et fréquence d'entretien (10)
7. Modalités et fréquence de maintenance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: CBS Outdoor
Adresse postale: 3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 001-000881 (2013-12-30)