Mise à disposition, manipulation, transport de caissons, traitement et élimination des déchets des services municipaux

Ville de Cahors

Les déchets proviennent des terrassements des services municipaux, principalement des services voirie, des parcs et jardins, des bâtiments et sont constitués de sable, terre, enrobé, gravats et m!atériaux de démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prevost Environnement

Qui ?

• Ville de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Ce marché s'inscrira dans la limite annuelle suivante : Montant minimum 50 000 EUR (HT). Montant maximum 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: Hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565208890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109200
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : Ville de Cahors, Christine Martinez, Service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson, 46000 Cahors, FRANCE, tél. +33 565208876, fax : +33 565208890. Renseignements techniques : Ville de Cahors, Jean-Paul Boutaric, 73 boulevard Gambetta, BP 30249, 46005 Cahors, FRANCE, tél. +33 619765477, mel : jpboutaric@mairie-cahors.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché pourra être reconduit expréssement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement pourra produire le Dc1 dûment datée et signé et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également le Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique : indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services ou de onduite des travaux de même nature que celle du contrat, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux au cours des 3 dernières années, appuyée pour les services les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de conrat de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de la Ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, maire de Cahors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Nom: Ville de Cahors : Christine Martinez
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞
Nom: Ville de Cahors : Service marchés publics et achats
Adresse postale: 73 bd Gambetta, BP 30249

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 065-109200 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 031 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213430
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109200
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-cahors.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (35)
3. performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Prevost Environnement
Adresse postale: ZAC des Grands Camps
Commune postale: Mercues
Code postal: 46090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 124-213430 (2013-06-25)

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