Mise à disposition, maintenance, nettoyage et entretien de mobiliers urbains publicitaires neufs et fourniture de services associés

Commune de Peymeinade

La mise à disposition, la maintenance, le nettoyage et l'entretien de quinze (15) mobiliers urbains neufs, implantés sur le domaine public de la ville de Peymeinade, ainsi que la fourniture de services. L'exploitation publicitaire des mobiliers devra s'exercer dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des exigences de signalisation et de sécurité routière. Le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public les mobiliers concernés par la présente consultation. Le titulaire s'oblige à laisser à la disposition de la commune 1 face sur les 15 modules pour la diffusion d'informations locales (panneaux comprenant 1 face publicitaire pour le titulaire et 1 face réservée à la communication de la municipalité), de plus, le titulaire aura en charge l'impression et la pose des affiches de campagnes d'informations de la commune. En contrepartie, l'autorisation pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif le reste des supports à des fins publicitaires.- avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Variantes : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les emplacements des modules (fournir via un plan). La taille des modules qui pourra varier dans une marge de +/- 20 %. Le nombre de modules qui ne pourra pas être inférieur au nombre demandé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135033
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Précision sur le critère "Qualité organisationnelle et esthétique" 65 % (organisation et méthodologie de mise en place des modules : 10 % - modalités de fonctionnement envisagées du service d'affichage communal : 20 % - caractère de modernité du mobilier et intégration dans leur environnement : 35 %). Retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres Ville de Peymeinade - 11 bd Général de Gaulle - BP 51 - 06530 Peymeinade Cedex, tél. +33 493666238, fax +33 493660506, marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est gratuit.renseignements complementaires : service des marchés publics : A. Zahno - tél. +33 493666238, marchespublics@peymeinade.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition, la maintenance, le nettoyage et l'entretien de quinze (15) mobiliers urbains neufs, implantés sur le domaine public de la ville de Peymeinade, ainsi que la fourniture de services. L'exploitation publicitaire des mobiliers devra s'exercer dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des exigences de signalisation et de sécurité routière. Le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public les mobiliers concernés par la présente consultation. Le titulaire s'oblige à laisser à la disposition de la commune 1 face sur les 15 modules pour la diffusion d'informations locales (panneaux comprenant 1 face publicitaire pour le titulaire et 1 face réservée à la communication de la municipalité), de plus, le titulaire aura en charge l'impression et la pose des affiches de campagnes d'informations de la commune. En contrepartie, l'autorisation pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif le reste des supports à des fins publicitaires.- avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: FB/AZ 2013/108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires cerfa dc1 et dc2 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement, déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir conforme art 43 du CMP et de respect art l. 5212-1 à 4 du code du travail, copie du jugement si redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 CmP : ca assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif délai global de paiement 30j - budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Uniquement le DGS, le service des marchés publics et le service gestionnaire en charge de ce dossier.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir article ci-dessous pour les sous criteres) (65)
2. Développement durable (15)
3. Délai d'intervention pour la mise en place du matériel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Françoise Brousteau
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Peymeinade – service des marchés publics
Adresse postale: 11 bd Général de Gaulle, BP 51
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FB/AZ 2013/108
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Précision sur le critère "Qualité organisationnelle et esthétique" 65 % (organisation et méthodologie de mise en place des modules : 10 % - modalités de fonctionnement envisagées du service d'affichage communal : 20 % - caractère de modernité du mobilier et intégration dans leur environnement : 35 %). Retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres Ville de Peymeinade - 11 bd Général de Gaulle - BP 51 - 06530 Peymeinade Cedex, tél. +33 493666238, fax +33 493660506, marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est gratuit.renseignements complementaires : service des marchés publics : A. Zahno - tél. +33 493666238, marchespublics@peymeinade.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 080-135033 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211355
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135033
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public les mobiliers concernés par la présente consultation. Le titulaire s'oblige à laisser à la disposition de la Commune 1 face sur les 15 modules pour la diffusion d'informations locales (panneaux comprenant 1 face publicitaire pour le titulaire et 1 face réservée à la communication de la municipalité), de plus, le titulaire aura en charge l'impression et la pose des affiches de campagnes d'informations de la Commune. En contrepartie, l'autorisation pour le titulaire d'exploiter à titre exclusif le reste des supports à des fins publicitaires - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FB/AZ 2013/199 Annonce n° 171, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité organisationnelle et esthétique (organisation et méthodologie de mise en place des modules : 10 % - modalités de fonctionnement envisagées du service d'affichage communal : 20 % - caractère de modernité du mobilier et intégration dans leur environnement : 35 %) (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Pisoni
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de la Région PACA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 123-211355 (2013-06-24)
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