mise a disposition, maintenance et services associes d'équipements multifonctions photocopieurs pour les sites du CHU de Toulouse

CHU Toulouse

mise à disposition, maintenance et services associes d'équipements multifonctions photocopieurs pour les sites du CHU de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59en mono-titularisation avec quantité minimum et sans maximum. Du Code des marchés publics (Cmp) - marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145916
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :1 Qualité et performance des matériels et des prestations : 40 %. Valeur technique des matériels examinée à partir des indicateurs de satisfaction " materiels " jugés eux-mêmes à partir de la fiche technique et du mémoire technique: 50 %. Qualité des prestations jugés à partir des indicateurs de satisfaction " prestation " qui seront eux-mêmes examinés à partir de la fiche service fournisseur : 50 %2 - offre financière : 60 %L'Analyse financière des offres des candidats se fera à partir des prix renseignés dans les bordereaux de prix en Annexe no 3 :Pour l'offre de base et pour les variantes de 1 à 5 Partie 1 : Coûts de location des équipements sur la durée du marché X quantitatif (selon cas d'école)partie 2 : Coûts de la maintenance sous forme de coût copie sur la durée du marché (selon cas d'école) + coût des astreintes 1, 2 et 3pour l'offre variante no6 Partie 1 : Coûts d'acquisition des équipements X quantitatif (selon cas d'école)partie 2 : Coûts de la maintenance de l'année N à l'année N+3 (selon cas d'école) + coût des astreintes 1, 2 et 3- date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013le marché est conclu pour une durée minimum de 48 mois calendaires à compter de sa notification pour l'offre de base et la variante no3, qui pourra être portée à 60 mois calendaires pour les variantes no1 et no4 ou 72 mois calendaires dans le cadre des variantes no2, no5 et no6.- prestations supplémentaires éventuelles obligatoiresles candidats proposeront dans leur offre (offre de base et/ou variante) une prestation d'installation et de mise en service étendue, appelé PSE no 1 et décrite dans les pièces techniques (Cctp).Les candidats proposeront dans leur offre (offre de base et/ou variante) une prestation supplémentaire éventuelle, dans le cadre de la maintenance une GTR à 48 heures, appelé PSE no 2 et décrite dans les pièces techniques (Cctp).-Variantes : autorisées au nombre de 6 maximum. Elles sont optionnelles. Seules les variantes répondant aux spécifications techniques attendues et décrites au CCTP seront prises en considération.Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition, maintenance et services associes d'équipements multifonctions photocopieurs pour les sites du CHU de Toulouse.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° pour un marché de fournitures du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(S) de ce marché.
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Numéro de référence: PEHL_AOO_1304_PHOTOCOPIEURS_PJC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
- Présentation d'une liste des principaux fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, pôle EHL
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Mme Ophélie Riviere
Téléphone: +33 561777211 📞
Courrier électronique: riviere.o@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Virginie Benazet
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés, bureau 302
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_AOO_1304_PHOTOCOPIEURS_PJC
Informations complémentaires
conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :1 Qualité et performance des matériels et des prestations : 40 %. Valeur technique des matériels examinée à partir des indicateurs de satisfaction " materiels " jugés eux-mêmes à partir de la fiche technique et du mémoire technique: 50 %. Qualité des prestations jugés à partir des indicateurs de satisfaction " prestation " qui seront eux-mêmes examinés à partir de la fiche service fournisseur : 50 %2 - offre financière : 60 %L'Analyse financière des offres des candidats se fera à partir des prix renseignés dans les bordereaux de prix en Annexe no 3 :Pour l'offre de base et pour les variantes de 1 à 5 Partie 1 : Coûts de location des équipements sur la durée du marché X quantitatif (selon cas d'école)partie 2 : Coûts de la maintenance sous forme de coût copie sur la durée du marché (selon cas d'école) + coût des astreintes 1, 2 et 3pour l'offre variante no6 Partie 1 : Coûts d'acquisition des équipements X quantitatif (selon cas d'école)partie 2 : Coûts de la maintenance de l'année N à l'année N+3 (selon cas d'école) + coût des astreintes 1, 2 et 3- date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013le marché est conclu pour une durée minimum de 48 mois calendaires à compter de sa notification pour l'offre de base et la variante no3, qui pourra être portée à 60 mois calendaires pour les variantes no1 et no4 ou 72 mois calendaires dans le cadre des variantes no2, no5 et no6.- prestations supplémentaires éventuelles obligatoiresles candidats proposeront dans leur offre (offre de base et/ou variante) une prestation d'installation et de mise en service étendue, appelé PSE no 1 et décrite dans les pièces techniques (Cctp).Les candidats proposeront dans leur offre (offre de base et/ou variante) une prestation supplémentaire éventuelle, dans le cadre de la maintenance une GTR à 48 heures, appelé PSE no 2 et décrite dans les pièces techniques (Cctp).-Variantes : autorisées au nombre de 6 maximum. Elles sont optionnelles. Seules les variantes répondant aux spécifications techniques attendues et décrites au CCTP seront prises en considération.Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2013/S 086-145916 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 297 796,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302068
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145916
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Annonce no252, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et performance des matériels et des prestations (en %) (40)
2. Offre financière ( en %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Sharp
Adresse postale: 12 rue Courtois de Vicose - PORTES SUD BAT 3 CS53646
Commune postale: Toulouse cedex 1
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2013/S 175-302068 (2013-09-05)
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