Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains dédiés à l'information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO
Communauté de communes de la région de Haguenau
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains dédiés à l'information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125806
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MOBILIER URBAIN/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Céline Wintz Service de la commande publique Tél. +33 388906788 Renseignements techniques : Mme Marie Strauss Direction du cadre de vie service déplacements Tél. +33 388906809 ou M. Julien Moutier Direction du cadre de vie service déplacements Tél. +33 388906824
Le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Il sera également téléchargeable via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOBILIER URBAIN/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 075-125806 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de sept (7) ans fermes à compter du 1.8.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125806
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pouvoir adjudicateur : Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'à l'issue de la notification du marché, entre la Communauté de communes de la région de Haguenau - 115 Gd'Rue - 67504 Haguenau - tél. +33 388730854 - fax +33 388906875 et le Syndicat des transports de Haguenau et Schweighouse sur Moder - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388906850 - fax +33 388906875.
Coordonnateur du groupement et signataire du marché : Communauté de communes de la région de Haguenau - 115 Gd'Rue - BP 90248 - 67504 Haguenau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains dédiés à l'information à la population et au transport de voyageurs du réseau RITMO.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MOBILIER URBAIN/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
-déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
-renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Céline Wintz Service de la commande publique Tél. +33 388906788 Renseignements techniques : Mme Marie Strauss Direction du cadre de vie service déplacements Tél. +33 388906809 ou M. Julien Moutier Direction du cadre de vie service déplacements Tél. +33 388906824
Le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Il sera également téléchargeable via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOBILIER URBAIN/2013
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pouvoir adjudicateur : Le marché est passé pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'à l'issue de la notification du marché, entre la Communauté de communes de la région de Haguenau - 115 Gd'Rue - 67504 Haguenau - tél. +33 388730854 - fax +33 388906875 et le Syndicat des transports de Haguenau et Schweighouse sur Moder - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388906850 - fax +33 388906875.
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Coordonnateur du groupement et signataire du marché : Communauté de communes de la région de Haguenau - 115 Gd'Rue - BP 90248 - 67504 Haguenau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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