Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain

Ville de Quimper

Marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics, pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires ; l'entretien et la maintenance d'abris voyageurs ; la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de panneaux d'information de petit format (2 m²) et de grand format (8 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La tranche ferme comprend la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'environ 150 panneaux d'information de petit format (2 m²) et 10 de grand format (8 m²) pour la ville de Quimper ; la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'environ 240 abris voyageurs publicitaires et non publicitaires et l'entretien d'une trentaine d'abris voyageurs propriété de l'agglomération pour Quimper CommunautéDélai global d'exécution: 180 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356496
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert ; — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; — renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél. (+33) 298988850 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Délai global d'exécution: 180 jours.

Description des options:

- la tranche conditionnelle 1 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 4 journaux d'information électroniques à usage exclusif de la ville de Quimper

Délai global d'exécution : 4 mois

- la tranche conditionnelle 2 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 4 écrans tactiles 42 pouces à usage exclusif de la ville de Quimper

- la tranche conditionnelle 3 comprend la conception, la fourniture et la pose de 80 plans de ville et de quartiers

délai global d'exécution : 6 mois

- la tranche conditionnelle 4 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 4 panneaux digitaux à usage exclusif de la ville de Quimper

- la tranche conditionnelle 5 comprend la fourniture et la pose des affiches de la ville de Quimper pour les panneaux 8 mètres carrés

délai global d'exécution : 1 mois

- la tranche conditionnelle 6 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 2 abris vélos (1ère partie)

délai global d'exécution : 4 mois

- la tranche conditionnelle 7 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 2 abris vélos (2ème partie)

- la tranche conditionnelle 8 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 2 abris vélos (3ème partie)

- la tranche conditionnelle 9 comprend la fourniture, la pose et la maintenance de 2 abris vélos (4ème partie)

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 13510004VQQC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire révisable annuellement .Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de chaque membre du groupement pour les besoins qui lui sont propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Cette clause assigne un objectif minimum de 350 heures qui seront réservées à la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Cette clause s'applique à l'installation de la dotation initiale (tranche ferme).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: BP 1759
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper, coordonnatrice du groupement constitué de la Ville de Quimper et de Quimper communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques: ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - BP 1759
Point de contact: Service mobilité transports
M. Rault
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "13510004vqqc", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de ville et d'Agglomération - BP 1759
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - 44 place Saint-Corentin - BP 1759
Point de contact: M. le maire de Quimper
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13510004VQQC
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert ;

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;

— renseignements administratifs: service commande publique, Mme Canévet, tél. (+33) 298988850 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 206-356496 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135740
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356496
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le maire de la ville de Quimper : 1.4.2014 Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 205 B, annonce no 248 du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Quimper (29)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 26004
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper, coordonnatrice du groupement constitué de la ville de Quimper et de Quimper Communauté
Source: OJS 2014/S 078-135740 (2014-04-17)

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