mise à disposition, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Dugny. La prestation comprend la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et l'assurance de ces mobiliers. Ainsi la mise à disposition des mobiliers urbains par le prestataire se fera à titre gracieux. En contrepartie, le prestataire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des équipements de mobiliers installés à des fins publicitaires. Compte tenu des prestations imposées au titulaire du marché, la ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale. Cette renonciation est considérée comme constitutive du prix des prestations objet du marché. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces prestations ne font l'objet d'aucun allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-12-27
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Avis de marché
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