Mise à disposition et vidage de caissons métalliques

CINOR

l'Objet du marché consiste à la mise à disposition ponctuelle de caissons métalliques de diverses capacités (10m3, 20m3 et 30m3) commandée par Bon de commande par la CINOR, en tout point de son territoire (Saint-Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne). Il conviendra également d'assurer les vidages intermédiaires et finaux dans les exutoires définis par la CINOR. Il est prévu aussi de réaliser le vidage hebdomadaire ou bimensuel des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres.
Ces caissons pourront être amenés à transporter des encombrants ménagers, des déchets verts, ferrailles ou des gravats et déchets inertes. Les déchets toxiques, polluants et putrescibles sont strictement exclus du périmètre de prestations de ce marché. Pour les lots 1 et 2, le titulaire devra disposer d'un attestation de transport de déchets en cours de validité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-02-07 Informations complémentaires
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Cf rubrique informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035804
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale Avis de préinformation publié ? Non Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion Durée du marché ou délai d'exécution : Pour le lot 1 : La durée du marché est de trois ans, à compter de la date de notification du marché. Il est prévue une période de préparation de UN mois, à compter de la date de notification du marché. Pour le lot 2 : La durée du marché est de trois ans, à compter de la date de notification du marché. Il est prévue une période de préparation de UN mois, à compter de la date de notification du marché. Pour les lots 1 et 2, date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013. Conditions d'obtention du Dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site http://www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Frequence et valeur des bons de commande :
Pour le lot 1 : non connu à ce stade.
Pour le lot 2 : à titre indicatif, il est prévu aussi de réaliser un vidage hebdomadaire ou bimensuel des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres ( pour 8 caissons de 15m3, 3 caissons de 20m³ et 2 caissons de 30m³).
Brève description:
l'Objet du marché consiste à la mise à disposition ponctuelle de caissons métalliques de diverses capacités (10m3, 20m3 et 30m3) commandée par Bon de commande par la CINOR, en tout point de son territoire (Saint-Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne). Il conviendra également d'assurer les vidages intermédiaires et finaux dans les exutoires définis par la CINOR. Il est prévu aussi de réaliser le vidage hebdomadaire ou bimensuel des caissons appartenant à la CINOR et placés sur les trois communes-membres.
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Ces caissons pourront être amenés à transporter des encombrants ménagers, des déchets verts, ferrailles ou des gravats et déchets inertes. Les déchets toxiques, polluants et putrescibles sont strictement exclus du périmètre de prestations de ce marché. Pour les lots 1 et 2, le titulaire devra disposer d'un attestation de transport de déchets en cours de validité
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de caissons
Brève description:
a l'occasion de manifestations commerciales, culturelles, sportives ou autres, organisées et soutenues par la collectivité ou les communes membres, ou le milieu associatif, ou les entités religieuses, la CINOR poura solliciter la mise en place de caissons destinées à recueillir les déchets générés en ces occasions
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Quantité ou étendue: cf ci-dessous
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue : Seuils minimum des commandes passées : 150 000 EUR HT sur 3 ans Seuils maximum des commandes passées : 250 000 EUR HT sur 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vidage des caissons de la CINOR
Brève description:
La CINOR dispose d'un parc de 13 caissons permanents répartis sur l'ensemble de son…
… territoire.Les vidages devront être réalisés dans un délai de 24 heures à compter de la date indiquée au Bon de commande
… territoire.
Les vidages devront être réalisés dans un délai de 24 heures à compter de la date indiquée au Bon de commande
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue :Seuils minimum des commandes passées : 100 000 EUR HT sur 3 ansSeuils maximum des commandes passées : 180 000 EUR HT sur 3 ans.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options : Pas d'autres options.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnements et garanties financières : Néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par la CINOR sur fonds propres
Autres conditions particulières: La facturation sera faite sur papier recyclée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux articles R541-50 à R541-54 du code de l'environnement, pour les deux lots, le titulaire devra disposer d 'un récépissé de déclaration de transport de déchets valide pendant toute la durée du marché, à fournir avant la signature du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié ? Non
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour le lot 1 :
La durée du marché est de trois ans, à compter de la date de notification du marché.
Il est prévue une période de préparation de UN mois, à compter de la date de notification du marché.
Pour le lot 2 :
Pour les lots 1 et 2, date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013.
Conditions d'obtention du Dce :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site http://www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
- Vers Novembre 2015 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2016).
- vers Novembre 2018 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2019).
Source: OJS 2013/S 023-035804 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-045854
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035804
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-045854 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188501
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Lot 1: Mise à disposition de caissons — seuils minimum des commandes passées : 150 000 EUR (HT) sur 3 ans, — seuils maximum des commandes passées : 250 000 EUR (HT) sur 3 ans, — montant non contractuel figurant dans le rapport d'analyse des offres : 222 600 EUR HT. Lot 2 : Vidage des caissons de la CINOR — seuils minimum des commandes passées : 100 000 EUR (HT) sur 3 ans, — seuils maximum des commandes passées : 180 000 EUR (HT) sur 3 ans, — montant non contractuel figurant dans le rapport d'analyse des offres : 166 920 EUR HT. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2, 3 et 4) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : JOUE n° 2013/s 023-035804 du 1.02.2013, JIR du 31.1.2013, Témoignages du 31.1.2013. Annonce n° 178, BOAMP 23 A. Annonce n° 313, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne – Île de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Inovest
Adresse postale: 229 route Nationale, 2 lieu-dit La Cabane
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Citeva
Adresse postale: ZI n° 2 – Ravine Creuse, BP 9
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97 440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 110-188501 (2013-06-06)
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