mise à disposition et maintenance de photocopieurs

Commune de Combs-la-Ville

Les marchés ont pour objet la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs pour le compte de la Collectivité.
Les prestations sont divisées en 3 lots qui se rapportent à 3 marchés distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: se référer à l'information sur les lots ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311882
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
s'Agissant de marchés à bons de commande, la Collectivité peut modifier son parc de photocopieurs en fonction de ses nécessités, sans toutefois dépasser les montants maximums annuels indiqués. Les marchés prennent effet à compter de la date de réception de leur notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de prise d'effet des marchés est le 5 janvier 2014. L'Émission des bons de commande, notamment pour l'entretien, ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ainsi, la date d'émission du dernier bon de commande devra tenir compte de sa durée d'exécution afin de respecter la date limite de validité du marché correspondant. Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Renseignements complémentaires : Mlle SOARES Sandrine – directeur du service achats et marchés publics. Tél. +33 164131624 - fax : +33 160180615 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum et maximum de chaque lot est décrit ci-après
Brève description:
Les marchés ont pour objet la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs pour le compte de la Collectivité.
Les prestations sont divisées en 3 lots qui se rapportent à 3 marchés distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien des photocopieurs (Nb) des différents services de la mairie
Brève description:
Ce lot concerne la mise à disposition dans les différents services de la collectivité de photocopieurs numériques…
… neufs.1ère partie : Mise à disposition (ou location)2ème partie : Entretien (ou maintenance)
… neufs.
1ère partie : Mise à disposition (ou location)
2ème partie : Entretien (ou maintenance)
Quantité ou étendue: partie 1 : montant minimum annuel: 10 000.00 EUR HT – montant maximum annuel: 40 000 EUR HT – partie 2: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT – montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Mise à disposition et entretien des photocopieurs (NB) des différents services de la mairie : 26 photocopieurs. La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 16/20 copies par minute environ à 60/70 copies par…
… minute.Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
… minute.
Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien des photocopieurs (Nb) destinés aux écoles maternelles et élémentaires
Brève description:
Ce lot concerne la mise à disposition de photocopieurs numériques recyclés ou reconditionnés au sein des 8 écoles maternelles et des 8 écoles élémentaires de la…
… commune.1ère partie : Mise à disposition (ou location)2ème partie : Entretien (ou maintenance)
… commune.
Quantité ou étendue: partie 1: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT – montant maximum annuel: 8 000 EUR HT – partie 2: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT – montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Mise à disposition et entretien des photocopieurs (NB) destinés aux écoles maternelles et élémentaires : 16 photocopieurs (8 pour les écoles élémentaires et 8 pour les écoles maternelles). La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 20/24 copies par minute à 30/37 copies par…
… minute.Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
… minute.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien de deux photocopieurs couleurs pour le service de l'imprimerie
Brève description:
Ce lot concerne la mise à disposition de photocopieurs numériques…
… neufs.1ère partie : Mise à disposition (ou location)2ème partie : Entretien (ou maintenance)
… neufs.
Quantité ou étendue: partie 1: montant minimum annuel : 5 000 EUR HT – montant maximum annuel: 20 000 EUR HT – partie 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT – montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Mise à disposition et entretien de deux photocopieurs couleurs pour le service de l'imprimerie: 2 photocopieurs. La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 50/60 copies par minute à 60/70 copies par…
… minute.Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
… minute.
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différents services de la Collectivité répartis sur des sites distincts au sein de la Commune, 77380 Combs-la-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Si l'attributaire est établit dans un état autre que la France, un certificat établit par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les étant où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj/marches_publics/formulaires Dc/Daj_Dc.Htm)
Capacité technique et professionnelle:
documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCP.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de SENART – hôtel des Finances – 6 allée de la Mixité – 77567 Lieusaint Cedex (10 jours)).
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Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le Trésorier de la Perception de SENART – gestion publique locale – hôtel des Finances – bâtiment "le Trait d'union" – 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité des services (30)
3. Performance des photocopieurs (25)
4. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire – service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHOTOCOPIEURS2014
Informations complémentaires
s'Agissant de marchés à bons de commande, la Collectivité peut modifier son parc de photocopieurs en fonction de ses nécessités, sans toutefois dépasser les montants maximums annuels indiqués.
Les marchés prennent effet à compter de la date de réception de leur notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
La date de prise d'effet des marchés est le 5 janvier 2014.
L'Émission des bons de commande, notamment pour l'entretien, ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ainsi, la date d'émission du dernier bon de commande devra tenir compte de sa durée d'exécution afin de respecter la date limite de validité du marché correspondant.
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Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition.
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Renseignements complémentaires :
Mlle SOARES Sandrine – directeur du service achats et marchés publics.
Tél. +33 164131624 - fax : +33 160180615
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2013/S 181-311882 (2013-09-13)
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