Mise à disposition et maintenance de photocopieurs - lot no 2 : mise à disposition et entretien des photocopieurs (nb) destinés aux écoles maternelles et élémentaires

Commune de Combs-la-Ville

Mise à disposition et entretien des photocopieurs (nb) destinés aux écoles maternelles et élémentaires. Les photocopieurs mis à disposition seront recyclés ou reconditionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
16 photocopieurs (8 pour les écoles élémentaires et 8 pour les écoles maternelles).La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 20/24 copies par minute à 30/37 copies par minute.Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – service achats et marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430434
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la précédente consultation pour un motif d'intérêt général. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2014. Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Renseignements complémentaires : Mlle Soares Sandrine - directeur du service achats et marchés publics. Tél. +33 164131624 - fax : +33 160180615 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Mise à disposition et entretien des photocopieurs (nb) destinés aux écoles maternelles et élémentaires. Les photocopieurs mis à disposition seront recyclés ou reconditionnés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien des photocopieurs (Nb) destinés aux écoles maternelles et élémentaires
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs pour le compte des écoles maternelles et…
… élémentaires.- 1ère partie : Mise à disposition (ou location) ;-2ème partie : Entretien (ou maintenance) ;
… élémentaires.
- 1ère partie : Mise à disposition (ou location) ;
-2ème partie : Entretien (ou maintenance) ;
Quantité ou étendue: 16 photocopieurs (8 pour les écoles élémentaires et 8 pour les écoles maternelles). La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 20/24 copies par minute à 30/37 copies par minute
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2014. La livraison et la mise en ordre de marche devront être effectives pour cette…
… date.Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs. S'agissant de marchés à bons de commande, la Collectivité peut modifier son parc de photocopieurs en fonction de ses nécessités, sans toutefois dépasser les montants maximums annuels indiqués.Partie 1 : Mise à dispositionMontant minimum annuel : 2 000.00 euro (H.T.).Montant maximum annuel : 8 000.00 euro (H.T.).Partie 2 : EntretienMontant minimum annuel : 3 000.00 euro (H.T.).Montant maximum annuel : 12 000.00 euro (H.T.).Les photocopieurs mis à disposition seront recyclés ou reconditionnés.
… date.
Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs. S'agissant de marchés à bons de commande, la Collectivité peut modifier son parc de photocopieurs en fonction de ses nécessités, sans toutefois dépasser les montants maximums annuels indiqués.
Afficher plus
Partie 1 : Mise à disposition
Montant minimum annuel : 2 000.00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 8 000.00 euro (H.T.).
Partie 2 : Entretien
Montant minimum annuel : 3 000.00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 12 000.00 euro (H.T.).
Les photocopieurs mis à disposition seront recyclés ou reconditionnés.
Quantité ou étendue:
16 photocopieurs (8 pour les écoles élémentaires et 8 pour les écoles maternelles).
La vitesse demandée, selon les appareils, varie de 20/24 copies par minute à 30/37 copies par minute.
Les spécifications techniques figurent dans les bordereaux des prix respectifs.
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS_V2_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les écoles maternelles et élémentaires réparties sur des sites distincts au sein de la commune, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l'attributaire est établit dans un état autre que la France, un certificat établit par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les étant où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Afficher plus
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj/marches_publics/formulaires Dc/Daj_Dc.Htm).
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCP.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart - Hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex (10 jours)).
Afficher plus
le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le trésorier de la perception de Senart - gestion publique locale - Hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité des services (30)
3. Performance des photocopieurs (25)
4. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHOTOCOPIEURS_V2_2014
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la précédente consultation pour un motif d'intérêt général.
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2014.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition.
Afficher plus
Renseignements complémentaires :
Mlle Soares Sandrine - directeur du service achats et marchés publics.
Tél. +33 164131624 - fax : +33 160180615
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchéspublics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2013/S 247-430434 (2013-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Encre pour photocopieurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien...