Mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées

Centre hospitalier Edmond Garcin

Mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini maxi.Estimation totale sur la durée totale 48 mois : 370 000,00 EUR HT.Durée initiale 24 mois + 2 fois 12 mois si reconduction.Démarrage prévisionnel : 1.7.2013.Quelle que soit la date prévisionnelle, démarrage après notification et accord des 2 parties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Adresse postale: 179 avenue des Soeurs Gastine, BP 61360
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: tmanno@ch-aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125576
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
D'ordre administratif et technique Direction des services économiques Mme Manno email : tmanno@ch-aubagne.fr Le cahier des charges sera remis gratuitement aux candidats qui le demandent dès la parution du présent avis de publicité de cette procédure. Il pourra être retiré sur demande écrite auprès de la direction des services économiques : Télécopie +33 442847397 Email : tmanno@ch-aubagne.fr Il pourra également être téléchargé via le site Internet suivant : http://www.cheg.marcoweb.fr Les offres seront déposées sur la plateforme ou transmises par tout moyen permettant de justifier le dépot avant la date et heure limites de dépôt auprès de la direction des services économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et gestion de supports anti-escarres destinés à la prévention et au traitement des affections cutanées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matelas à air motorisé avec housse pour traitement préventif à risque faible/moyen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matelas à air motorisé pour traitement préventif et curatif de risque moyen à très élevé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini maxi.
Estimation totale sur la durée totale 48 mois : 370 000,00 EUR HT.
Durée initiale 24 mois + 2 fois 12 mois si reconduction.
Démarrage prévisionnel : 1.7.2013.
Quelle que soit la date prévisionnelle, démarrage après notification et accord des 2 parties.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13four04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Edmond Garcin, 13677 Aubagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque oupreuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux équipements et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout document jugé utile par le candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement en fonction des crédits inscrits au budget.
Le délai global de paiement sera de 50 jours à réception facture. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément à l'article 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique du produit et adéquation demande médicale (25)
3. mémoire technique portant sur la mise en oeuvre de la prestation et organisation de la logistique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction services économiques
Hervé Dany

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13four04
Informations complémentaires
D'ordre administratif et technique
Direction des services économiques
Mme Manno
Le cahier des charges sera remis gratuitement aux candidats qui le demandent dès la parution du présent avis de publicité de cette procédure.
Il pourra être retiré sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
Télécopie +33 442847397
Il pourra également être téléchargé via le site Internet suivant : http://www.cheg.marcoweb.fr
Les offres seront déposées sur la plateforme ou transmises par tout moyen permettant de justifier le dépot avant la date et heure limites de dépôt auprès de la direction des services économiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 49104918 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision ;
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Source: OJS 2013/S 075-125576 (2013-04-12)
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